"Title","Date of adoption","Status","Superseded by","Mime type","Size" "Résolution 23/01 sur la gestion des dispositifs de concentration de poissons ancrés (DCPA)","2023","","","","228.18 KB" "Résolution 23/03 Établissant une fermeture volontaire de la pêche dans l'océan Indien pour la conservation des thons tropicaux","2023","","","","206.95 KB" "Résolution 23/04 Concernant la fixation de limites de capture pour le patudo dans la zone de compétence de la CTOI","2023","","","","219.04 KB" "Résolution 23/05 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche ","2023","","","","443.48 KB" "Résolution 23/06 Sur la conservation des cétacés","2023","","","","225.14 KB" "Résolution 23/07 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières","2023","","","","341.21 KB" "Résolution 23/08 Sur les normes de surveillance électronique pour les pêcheries de la CTOI ","2023","","","","936.8 KB" "Résolution 23/09 Sur un Groupe de travail sur les dispositifs de concentration de poissons (DCP)","2023","","","","234.21 KB" "Résolution 23/10 Termes de référence d'un Groupe de travail socio-économique","2023","","","","201.04 KB" "Recommandation 23/11 Pour renforcer la coopération dans le processus de décision de la Commission des thons de l'océan indien","2023","","","","150.2 KB" "Résolution 22/01 Sur le changement climatique en relation avec la Commission des thons de l'océan Indien","2022","","","","248.08 KB" "Résolution 22/02 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2022","","Résolution 23/05 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche ","","520.47 KB" "Résolution 22/03 Sur une procédure de gestion pour le patudo dans la zone de compétence de la CTOI","2022","","","","420.79 KB" "Résolution 22/04 Sur un mécanisme régional d’observateurs","2022","","","","316.17 KB" "Résolution 21/01 sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI","2021","","Résolution 19/01 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI ","","305.21 KB" "Résolution 21/02 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2021","","Résolution 22/02 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","","489.9 KB" "Résolution 21/03 Sur des règles d’exploitation pour le listao dans la zone de compétence de la CTOI","2021","","","","461.39 KB" "Résolution 19/01 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI ","2019","","Résolution 19/01 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI ","","273.25 KB" "Résolution 19/02 Procédures pour un plan de gestion des dispositifs de concentration de poissons (DCP)","2019","","","","379.24 KB" "Résolution 19/03 Sur la conservation des raies Mobulidae capturées en association avec les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI","2019","","","","251.81 KB" "Résolution 19/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","2019","","","","268.01 KB" "Résolution 19/05 Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao, d’albacore et des espèces non-cibles capturés par des navires dans la zone de compétence de la CTOI","2019","","","","340.75 KB" "Résolution 19/06 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2019","","Résolution 21/02 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","","325.62 KB" "Résolution 19/07 Sur l’affrètement des navires dans la zone de compétence de la CTOI","2019","","","","258.96 KB" "Résolution 18/01 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI","2018","","Résolution 19/01 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI ","","227.68 KB" "Résolution 18/02 Sur des mesures de gestion pour la conservation des requins peau bleue capturés en association avec les pêcheries de la CTOI","2018","","","","202.36 KB" "Résolution 18/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de compétence de la CTOI","2018","","","","343.51 KB" "Résolution 18/04 Sur un projet expérimental de DCPbio","2018","","","","537.78 KB" "Résolution 18/05 Sur des mesures de gestion pour la conservation des poissons porte-épées : marlin rayé, marlin noir, marlin bleu et voilier indopacifique","2018","","","","215 KB" "Résolution 18/06 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2018","","Résolution 19/06 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","","286.65 KB" "Résolution 18/07 Sur les mesures applicables en cas de non-respect des obligations de déclarations à la CTOI","2018","","","","467.3 KB" "Résolution 18/08 Procédures pour un plan de gestion des DCP, une limitation du nombre de DCP, des spécs détaillées sur la déclaration des coups de pêche sur DCP et une meilleure conception pour réduire les maillages des espèces non cibles","2018","","Résolution 19/02 Procédures pour un plan de gestion des dispositifs de concentration de poissons (DCP)","","271.61 KB" "Résolution 18/09 Sur une étude de portée des données et indicateurs socioéconomiques des pêcheries de la CTOI","2018","","","","238.41 KB" "Résolution 18/10 Sur l’affrètement des navires dans la zone de compétence de la CTOI","2018","","Résolution 19/07 Sur l’affrètement des navires dans la zone de compétence de la CTOI","","235.15 KB" "Résolution 17/01
 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI","2017","","Résolution 18/01 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI","","187.49 KB" "Résolution 17/02 
Groupe de travail sur la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion (GTMOMCG)","2017","","","","171.81 KB" "Résolution 17/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de compétence de la CTOI","2017","","Résolution 18/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de compétence de la CTOI","","343.51 KB" "Résolution 17/04 
Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao, d’albacore et des espèces non-cibles capturés par des navires dans la zone de compétence de la CTOI","2017","","Résolution 19/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","","172.44 KB" "Résolution 17/05 
Sur la conservation des requins capturés en association avec des pêcheries gérées par la CTOI","2017","","","","168.52 KB" "Résolution 17/06 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2017","","Résolution 18/06 Sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","","463.22 KB" "Résolution 17/07 
Sur l’interdiction l’utilisation des grands filets dérivants dans la zone de compétence de la CTOI","2017","","","","157.11 KB" "Résolution 17/08 Procédures pour un plan de gestion des DCP avec limitation du nombre de DCP, spécifications plus détaillées sur la déclaration des données des coups sur DCP & une meilleure conception des DCP pour réduire le maillage des espèces non cible","2017","","Résolution 18/08 Procédures pour un plan de gestion des DCP, une limitation du nombre de DCP, des spécs détaillées sur la déclaration des coups de pêche sur DCP et une meilleure conception pour réduire les maillages des espèces non cibles","","210.52 KB" "Résolution 16/01 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien ","2016","","Résolution 17/01
 Sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI","","447.17 KB" "Résolution 16/02 Sur des règles d’exploitation pour le listao dans la zone de compétence de la CTOI","2016","","Résolution 21/03 Sur des règles d’exploitation pour le listao dans la zone de compétence de la CTOI","","899.53 KB" "Résolution 16/03 Sur les suites à donner à la 2e évaluation des performances","2016","","","","1.3 MB" "Résolution 16/04 Sur la mise en œuvre d’un projet-pilote en vue de promouvoir le Mécanisme régional d’observateurs","2016","","","","446.18 KB" "Résolution 16/05 Sur les navires sans nationalité","2016","","","","395.81 KB" "Résolution 16/06 Sur les mesures applicables en cas de non respect des obligations de déclarations à la CTOI","2016","","Résolution 18/07 Sur les mesures applicables en cas de non-respect des obligations de déclarations à la CTOI","","429.89 KB" "Résolution 16/07 Sur l’utilisation de lumières artificielles pour attirer les poissons","2016","","","","407.95 KB" "Résolution 16/08 Sur l’interdiction de l’utilisation des aéronefs et des véhicules aériens sans pilote comme auxiliaires de pêche","2016","","","","413.84 KB" "Résolution 16/09 Concernant la création d’un Comité technique sur les procédures de gestion de la CTOI","2016","","","","508.52 KB" "Résolution 16/10 Pour promouvoir la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI","2016","","","","418.37 KB" "Résolution 16/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée","2016","","","","795.1 KB" "Résolution 16/12 Groupe de travail sur la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion (GTMOMCG)","2016","","Résolution 17/02 
Groupe de travail sur la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion (GTMOMCG)","","429.03 KB" "Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","2015","","","","2.5 MB" "Résolution 15/02 Déclarations statistiques exigibles des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (CPC) de la CTOI","2015","","","","809.9 KB" "Résolution 15/03 Sur le Programme de système de surveillance des navires (SSN)","2015","","","","305.37 KB" "Résolution 15/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","2015","","Résolution 19/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","","916.91 KB" "Résolution 15/05 Sur des mesures de conservation pour le marlin rayé, le marlin noir et le marlin bleu","2015","","","","228.19 KB" "Résolution 15/06 Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao et d’albacore (et une recommandation pour les espèces non-cibles) capturés par les senneurs dans la zone de compétence de la CTOI","2015","","Résolution 17/04 
Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao, d’albacore et des espèces non-cibles capturés par des navires dans la zone de compétence de la CTOI","","577.9 KB" "Résolution 15/07 Sur l’utilisation de lumières artificielles pour attirer les poissons autour des dispositifs de concentration de poissons dérivants","2015","","Résolution 16/07 Sur l’utilisation de lumières artificielles pour attirer les poissons","","223.35 KB" "Résolution 15/08 Procédures pour un plan de gestion des DCP, inc. limitation du nbre de DCP, des spécs plus détaillées sur la déclaration des données des coups sur DCP & une meilleure conception des DCP pour réduire le maillage des esp non-cibles","2015","","Résolution 17/08 Procédures pour un plan de gestion des DCP avec limitation du nombre de DCP, spécifications plus détaillées sur la déclaration des données des coups sur DCP & une meilleure conception des DCP pour réduire le maillage des espèces non cible","","1.41 MB" "Résolution 15/09 Sur un Groupe de travail sur les dispositifs de concentration de poissons (DCP)","2015","","","","226.5 KB" "Résolution 15/10 Sur des points de référence-cibles et -limites provisoires et sur un cadre de décision","2015","","","","819.41 KB" "Résolution 15/11 Sur la mise en œuvre d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes","2015","","","","501.3 KB" "Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","2014","","","","414.86 KB" "Résolution 14/02 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI","2014","","","","206.79 KB" "Résolution 14/03 Sur l’amélioration du dialogue entre les scientifiques et les gestionnaires des pêches","2014","","Résolution 16/09 Concernant la création d’un Comité technique sur les procédures de gestion de la CTOI","","554.76 KB" "Résolution 14/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","2014","","Résolution 15/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","","925.36 KB" "Résolution 14/05 Sur un registre des navires étrangers attributaires d’une licence pêchant les espèces CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès","2014","","","","588.97 KB" "Résolution 14/06 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2014","","","","1.61 MB" "Recommandation 14/07 Pour standardiser la présentation des informations scientifiques dans le rapport annuel du Comité scientifique et les rapports des groupes de travail","2014","","","","552.51 KB" "Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","2013","","","","367.89 KB" "Résolution 13/02 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","2013","","Résolution 14/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","","1.21 MB" "Résolution 13/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","2013","","Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","","3.72 MB" "Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés","2013","","Résolution 23/06 Sur la conservation des cétacés","","590.57 KB" "Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus)","2013","","","","601.5 KB" "Résolution 13/06 Sur un cadre scientifique et de gestion pour la conservation des requins capturés en association avec des pêcheries gérées par la CTOI","2013","","","","551.63 KB" "Résolution 13/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les espèces sous mandat de la CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès","2013","","Résolution 14/05 Sur un registre des navires étrangers attributaires d’une licence pêchant les espèces CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès","","1.01 MB" "Résolution 13/08 Procédures pour un plan de gestion des dispositifs de concentration de poissons (DCP), incluant des spécifications plus détaillées sur la déclaration des données des coups de pêche sur DCP et l’élaboration d’une meilleure conception des D","2013","","Résolution 15/08 Procédures pour un plan de gestion des DCP, inc. limitation du nbre de DCP, des spécs plus détaillées sur la déclaration des données des coups sur DCP & une meilleure conception des DCP pour réduire le maillage des esp non-cibles","","1.59 MB" "Résolution 13/09 Sur la conservation du germon capturé dans la zone de compétence de la CTOI","2013","","","","302.36 KB" "Résolution 13/10 Sur des points de référence-cibles et -limites provisoires et sur un cadre de décision","2013","","Résolution 15/10 Sur des points de référence-cibles et -limites provisoires et sur un cadre de décision","","611.8 KB" "Résolution 13/11 Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao, d’albacore (et une recommandation pour les espèces non-cibles) capturés par les senneurs dans la zone de compétence de la CTOI","2013","","Résolution 15/06 Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao et d’albacore (et une recommandation pour les espèces non-cibles) capturés par les senneurs dans la zone de compétence de la CTOI","","868.65 KB" "Résolution 12/01 Sur l’application du principe de précaution","2012","","","","594.35 KB" "Résolution 12/02 Politique et procédures de confidentialité des données statistiques","2012","","","","954.08 KB" "Résolution 12/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","2012","","Résolution 13/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","","3.47 MB" "Résolution 12/04 Sur la conservation des tortues marines","2012","","","","829.1 KB" "Résolution 12/05 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2012","","Résolution 14/06 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","","2.23 MB" "Résolution 12/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières","2012","","","","1.44 MB" "Résolution 12/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les espèces sous mandat de la ctoi dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès","2012","","","","751.67 KB" "Résolution 12/08 Sur un plan de gestion des dispositifs de concentration de poissons (DCP)","2012","","Résolution 13/08 Procédures pour un plan de gestion des dispositifs de concentration de poissons (DCP), incluant des spécifications plus détaillées sur la déclaration des données des coups de pêche sur DCP et l’élaboration d’une meilleure conception des D","","86.33 KB" "Résolution 12/09 Sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI","2012","","","","541.99 KB" "Résolution 12/10 Pour promouvoir la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion déjà adoptées par la CTOI","2012","","Résolution 16/10 Pour promouvoir la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI","","306.53 KB" "Résolution 12/11 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes","2012","","Résolution 15/11 Sur la mise en œuvre d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes","","661.73 KB" "Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI","2012","","","","321.36 KB" "Résolution 12/13 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI","2012","","Résolution 14/02 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI","","1.1 MB" "Recommandation 12/14 Sur des niveaux de référence cibles et limites provisoires","2012","","Résolution 13/10 Sur des points de référence-cibles et -limites provisoires et sur un cadre de décision","","112.63 KB" "Recommandation 12/15 Sur les meilleures données scientifiques disponibles","2012","","","","505.86 KB" "Résolution 11/01 Concernant la consolidation des résolutions et des recommandations de la CTOI","2011","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","303.36 KB" "Résolution 11/02 Sur l’interdiction de la pêche sur les bouées océanographiques","2011","","","","575.01 KB" "Résolution 11/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées dans la zone CTOI","2011","","Résolution 17/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de compétence de la CTOI","","2.34 MB" "Résolution 11/04 Sur un Mécanisme régional d’observateurs","2011","","Résolution 22/04 Sur un mécanisme régional d’observateurs","","911.55 KB" "Résolution 11/05 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche ","2011","","Résolution 12/05 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","","342.34 KB" "Recommandation 11/06 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","2011","","Résolution 12/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","","3.34 MB" "Résolution 10/01 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI","2010","","Résolution 12/13 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI","","358.64 KB" "Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI","2010","","Résolution 15/02 Déclarations statistiques exigibles des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (CPC) de la CTOI","","758.7 KB" "Résolution 10/03 Concernant l’enregistrement des captures par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","2010","","Résolution 12/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","","361.51 KB" "Résolution 10/04 Sur un Programme régional d’observateurs","2010","","Résolution 11/04 Sur un Mécanisme régional d’observateurs","","109.35 KB" "Résolution 10/05 Sur la mise en place d’un Fonds de participation aux réunions scientifiques pour les Membres et Parties coopérantes non-contractantes en développement","2010","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","516.81 KB" "Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières","2010","","","","1.22 MB" "Résolution 10/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI","2010","","Résolution 12/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les espèces sous mandat de la ctoi dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès","","86.74 KB" "Résolution 10/08 Sur un registre des navires en activité pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI","2010","","","","671.18 KB" "Résolution 10/09 Concernant les fonctions du Comité d’application de la CTOI","2010","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","918.68 KB" "Résolution 10/10 Concernant des mesures relatives aux marchés","2010","","","","750.36 KB" "Résolution 10/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée","2010","","Résolution 16/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée","","3.97 MB" "Résolution 10/12 Sur la conservation des requins renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI","2010","","Résolution 12/09 Sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI","","92.71 KB" "Recommandation 10/13 Sur la mise en place d’une interdiction des rejets des listaos, des albacores, des patudos et des espèces non cibles capturés par les senneurs","2010","","","","604.51 KB" "Résolution 09/01 Sur les suites à donner à l’évaluation des performances","2009","","Résolution 16/03 Sur les suites à donner à la 2e évaluation des performances","","2.63 MB" "Résolution 09/02 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes","2009","","Résolution 12/11 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes","","92.43 KB" "Résolution 09/04 Mécanisme régional d’observateurs","2009","","Résolution 10/04 Sur un Programme régional d’observateurs","","102.43 KB" "Résolution 09/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI","2009","","Résolution 11/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées dans la zone CTOI","","144.19 KB" "Résolution 09/05 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI","2009","","Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI","","74.66 KB" "Résolution 09/06 Concernant les tortues marines","2009","","Résolution 12/04 Sur la conservation des tortues marines","","103.37 KB" "Résolution 08/01 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI","2008","","Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI","","100.98 KB" "Résolution 08/02 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2008","","Résolution 11/05 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche ","","326.68 KB" "Résolution 08/03 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières","2008","","Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières","","160.39 KB" "Résolution 08/04 Concernant l’enregistrement des captures par les palangriers dans la zone de compétence de la CTOI","2008","","Résolution 12/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","","327.8 KB" "Résolution 07/01 Visant à promouvoir le respect par les ressortissants des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes des mesures de conservation et de gestion de la CTOI","2007","","","","573.79 KB" "Résolution 07/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI","2007","","Résolution 13/02 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI","","833.97 KB" "Résolution 07/03 Concernant l’enregistrement des captures par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","2007","","Résolution 10/03 Concernant l’enregistrement des captures par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI","","396.68 KB" "Résolution 07/04 Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires pêchant le thon et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI","2007","","Résolution 10/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI, Résolution 10/08 Sur un registre des navires en activité pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI","","97.55 KB" "Résolution 07/05 sur une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et coopérantes non contractantes de la CTOI en termes de nombre de navires palangriers ciblant l’espadon et le germon","2007","","Résolution 09/02 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes","","182.42 KB" "Résolution 06/01 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI","2006","","Résolution 09/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI","","419.1 KB" "Résolution 06/02 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","2006","","Résolution 08/02 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche","","546.25 KB" "Résolution 06/03 Sur la mise en place d’un Programme de système de surveillance des navires","2006","","Résolution 15/03 Sur le Programme de système de surveillance des navires (SSN)","","820.72 KB" "Résolution 06/04 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières","2006","","Résolution 08/03 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières","","280.58 KB" "Résolution 06/05 Sur la limitation de la capacité de pêche, en termes de nombre de navires, des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes de la CTOI ","2006","","Résolution 09/02 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes","","158.18 KB" "Résolution 05/01 Sur des mesures de gestion et de conservation pour le thon obèse","2005","","Résolution 23/04 Concernant la fixation de limites de capture pour le patudo dans la zone de compétence de la CTOI","","315.02 KB" "Résolution 05/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI ","2005","","Résolution 07/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI","","211.38 KB" "Résolution 05/03 Concernant l’établissement d’un programme CTOI d’inspection au port","2005","","","","361.55 KB" "Résolution 05/04 Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, pêchant le thon tropical et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI","2005","","Résolution 07/04 Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires pêchant le thon et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI","","82.98 KB" "Résolution 05/05 Concernant la conservation des requins capturés en association avec les pêcheries gérées par la CTOI","2005","","Résolution 17/05 
Sur la conservation des requins capturés en association avec des pêcheries gérées par la CTOI","","512.69 KB" "Recommandation 05/06 Concernant les termes de références pour un Groupe de travail de la CTOI sur les options de gestion","2005","","Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","78.37 KB" "Recommandation 05/07 Concernant un Standard de gestion pour les navires thoniers","2005","","","","782.56 KB" "Recommandation 05/08 Concernant les tortues de mer","2005","","Résolution 12/04 Sur la conservation des tortues marines","","138.35 KB" "Recommandation 05/09 Sur la mortalité accidentelle des oiseaux de mer","2005","","","","311.27 KB" "Résolution 03/01 Sur la limitation de la capacité de pêche des Parties contractantes et des Parties coopérantes non contractantes","2003","","","","583.53 KB" "Résolution 03/02 Sur les critères visant à l’octroi du statut de partie coopérante non contractante","2003","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","511.89 KB" "Résolution 03/03 Concernant l’amendement des formulaires des documents statistiques de la CTOI","2003","","","","2.44 MB" "Recommandation 03/04 Concernant l’amélioration de l’efficacité des mesures de la CTOI visant à éliminer les activités INN dans la zone de compétence de la CTOI","2003","","Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","81.29 KB" "Recommandation 03/05 Concernant les mesures commerciales","2003","","Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","77.24 KB" "Recommandation 03/06 Recommandation pour commander un rapport sur les options de gestion pour les thons et les thonidés","2003","","Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","77.07 KB" "Résolution 03/07 Reconnaissant la contribution de David Ardill","2003","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","223.14 KB" "Résolution 02/01 Relative à l'établissement d'un programme CTOI d'inspection au port","2002","","Résolution 05/03 Concernant l’établissement d’un programme CTOI d’inspection au port","","56.97 KB" "Résolution 02/02 Relative à la mise en place d’un programme pilote de système de surveillance des navires","2002","","Résolution 06/03 Sur la mise en place d’un Programme de système de surveillance des navires","","62.46 KB" "Résolution 02/03 Mandat pour le Comité d’application de la CTOI","2002","","Résolution 10/09 Concernant les fonctions du Comité d’application de la CTOI","","48.43 KB" "Résolution 02/04 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de la convention ","2002","","Résolution 06/01 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI","","169.71 KB" "Résolution 02/05 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires de plus de 24 mètres autorisés à opérer dans la zone CTOI","2002","","Résolution 05/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI , Résolution 07/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI","","156.97 KB" "Recommandation 02/06 Concernant l’application de la résolution concernant le registre des navires de la CTOI","2002","","Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","55.54 KB" "Recommandation 02/07 Concernant les mesures visant à prévenir le blanchiment des captures des grands palangriers thoniers INN","2002","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","290.14 KB" "Résolution 02/08 Sur la conservation du thon obèse et de l’albacore dans l’océan Indien","2002","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","364.66 KB" "Résolution 02/09 Mise en place du comité permanent d’administration et des finances (CPAF)","2002","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","284.31 KB" "Recommandation 01/01 Résolution concernant les programmes nationaux d’observateurs de la pêche thonière dans l’océan Indien","2001","","Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","34.22 KB" "Résolution 01/02 Relative au contrôle des activités de pêche","2001","","Resolution 13/02 Concerning the IOTC record of vessels authorised to operate in the IOTC area of competence","","2.06 MB" "Résolution 01/03 Établissant un schéma pour promouvoir le respect des mesures de conservation de la CTOI par les navires battant pavillon d’une Partie non Contractante","2001","","","","302.63 KB" "Résolution 01/04 Concernant la limitation de la capacité de pêche des navires des parties non membres de la CTOI qui pêchent le thon obèse","2001","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","292.5 KB" "Résolution 01/05 Procédures de soumission des statistiques exigibles par la CTOI de la part des parties membres","2001","","Résolution 08/01 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI","","76.88 KB" "Résolution 01/06 Concernant le programme CTOI de document statistique pour le thon obèse","2001","","","","3.05 MB" "Résolution 01/07 Concernant le soutien du Plan d’action international INN","2001","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","295.62 KB" "Résolution 00/01 Sur l’application par les membres de la CTOI des procédures obligatoires de communication des données statistiques et sur la coopération avec les parties non contractantes","2000","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","307.58 KB" "Résolution 00/02 Sur une étude de la prédation des poissons capturés a la palangre","2000","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","286.52 KB" "Résolution 99/01 Sur la gestion de la capacité de pêche et sur la réduction des prises de thon obèse juvénile par les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, qui pêchent les thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI","1999","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","523.64 KB" "Résolution 99/02 Actions à prendre à l’encontre des activités de pêche de grands navires palangriers opérant sous pavillon de complaisance","1999","","","","515.76 KB" "Résolution 99/03 Concernant l’élaboration d’un schéma de contrôle et d’inspection pour la CTOI","1999","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","290.74 KB" "Résolution 99/04 Relative au statut de partie non contractante coopérante ","1999","","Résolution 03/02 Sur les critères visant à l’octroi du statut de partie coopérante non contractante","","62.14 KB" "Résolution 98/01 Procédures de soumission des statistiques exigibles par la CTOI de la part des pays membres","1998","","Résolution 01/05 Procédures de soumission des statistiques exigibles par la CTOI de la part des parties membres","","160.08 KB" "Résolution 98/02 Politique et procédures de confidentialité des données statistiques","1998","","Résolution 12/02 Politique et procédures de confidentialité des données statistiques","","125.46 KB" "Résolution 98/03 Sur le thon rouge austral","1998","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","285.92 KB" "Résolution 98/04 Recommandation relative a l’enregistrement et a l’échange d’information sur les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, pêchant le thon tropical dans la zone de compétence de la CTOI","1998","","Résolution 05/04 Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, pêchant le thon tropical et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI, Résolution 07/04 Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires pêchant le thon et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI","","157.09 KB" "Résolution 98/05 Relative à la coopération avec des parties non contractantes","1998","","Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes","","286.79 KB"