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L’Article VII de l’Accord portant création de la CTOI (OBSERVATEURS) fournit un mécanisme pour la participation des non-membres aux réunions de la CTOI.
Lors de la réunion 2012 de la Commission (16e session), les parties contractantes (membres) ont décidé que les réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires seraient ouvertes à la participation des observateurs qui ont assisté aux réunions précédentes ou actuelle de la Commission. Les candidatures des nouveaux observateurs sont toujours soumise à la procédure décrite dans l’Article XIV du Règlement intérieur de la CTOI (note : de nouvelles règles ont été adoptées durant S18).
L’Article XIV du Règlement intérieur de la CTOI (2023) fournit un mécanisme permettant aux observateurs d’être admis aux réunions de la CTOI.
Les réunions de tous les organes subsidiaires de la Commission sont ouvertes aux observateurs selon les mêmes règles que celles de la Commission. La participation des observateurs à une réunion donnée de la Commission ou d’un de ses organes subsidiaires est consignée dans le rapport de la réunion concernée, pour des raisons de transparence.
La liste actuelle des observateurs pré-approuvés qui peuvent assister aux réunions de la CTOI est la suivante :
Organisations intergouvernementales:
Organisations non-gouvernementales
Experts invités
Si vous voulez assister à une réunion de la CTOI en tant qu’observateur mais ne faites pas partie de la liste ci-dessus, merci de suivre l’un des quatre processus ci-dessous, selon votre affiliation :
1) Membres ou membres associés de la FAO :
Les Membres et membres associés de l’Organisation qui ne font pas partie de la Commission sont, sur leur demande, invités à se faire représenter par un observateur aux sessions de la Commission.
Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI ([email protected]) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée.
2) Membres des Nations unies ou des agences spécialisées de l’ONU :
Les États qui, sans être membres de la Commission ni membres ou membres associés de l’Organisation, sont Membres de l’Organisation des Nations Unies, de l’une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique, peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’assentiment de la Commission donné par l’intermédiaire de son Président et des principes régissant l’octroi du statut d’observateur à des États adoptés par la Conférence, être invités à suivre les sessions de la Commission en qualité d’observateurs.
Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI ([email protected]) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée.
3) Organisations intergouvernementales :
La Commission peut inviter, sur leur demande, des organisations inter-gouvernementales ayant des compétences particulières dans son domaine d’activité à suivre telle ou telle de ses réunions, qu’elle aura spécifiquement indiquée.
Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI ([email protected]) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée.
4) Organisations non-gouvernementales :
La Commission peut inviter, sur leur demande, des organisations non gouvernementales ayant des compétences particulières dans son domaine d’activité, à suivre telle ou telle de ses réunions qu’elle aura spécifiquement indiquée. La liste des ONG souhaitant être invitées est soumise, par le Secrétaire exécutif, aux membres de la Commission, au plus tard 60 jours avant la session. Si l’un des membres de la Commission formule une objection en indiquant ses raisons par écrit dans un délai de 30 jours, la question est soumise à décision de la Commission par procédure écrite.
Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI ([email protected]) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. La lettre doit être envoyée au moins 60 jours avant le début de la première réunion à laquelle votre organisation souhaite assister. Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée après une période d’examen de 30 jours.