Credentials for SCAF11 / Pouvoirs pour CPAF11

Article VI.1 of the IOTC Agreement states: Each Member of the Commission shall be represented at sessions of the Commission by a single delegate who may be accompanied by an alternate and by experts and advisers. Alternates, experts and advisers may take part in the proceedings of the Commission but may not vote, except in the case of an alternate who is duly authorized to substitute for the delegate
Rule III of the IOTC Rules of Procedure states: At each session the Secretary shall receive the credentials of delegations. Such credentials shall conform to the standard set by the Secretary. Upon examination of thereof, the Secretary shall report to the Commission for the necessary action.
Pursuant to rule III, a letter of credentials should be submitted signed by the appropriate Authority indicating who will attend a Commission meeting or Special Session and in what role.

L’article VI.1 de l’Accord portant création de la CTOI stipule que : Chaque Membre de la Commission est représenté aux sessions de la Commission par un unique délégué qui peut être accompagné d’un suppléant, d’experts et de conseillers. Les suppléants, les experts et les conseillers peuvent prendre part aux débats de la Commission, mais n’ont pas le droit de vote, sauf dans le cas d’un suppléant dûment autorisé à remplacer le délégué.
L’article III du Règlement intérieur de la CTOI stipule que : A chaque session, le Secrétaire reçoit les pouvoirs des délégations. Ces pouvoirs doivent être conformes au modèle indiqué par le Secrétaire. Après examen, le Secrétaire rend compte à la Commission pour que celle-ci prenne les dispositions nécessaires.
Au titre de l’Article III, une lettre de pouvoir doit être présentée, signée par l’autorité compétente et indiquant qui participera à la réunion de la Commission et à quel titre.