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À chaque session de la Commission, les Membres peuvent adopter des mesures de conservation et de gestion concernant la gestion des thons et des espèces apparentées sous mandat de la CTOI ainsi que des pêcheries qui les ciblent. Ces décisions sont transmises sous la forme soit de résolutions soit recommandations.
Les résolutions sont contraignantes pour les membres de la Commission, à moins d'une objection spécifique de la part d'un membre, et requièrent une majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les recommandations sont légèrement différentes en ce qu'elles ne sont pas contraignantes pour les membres et reposent sur une mise en œuvre volontaire. La Commission peut, à la majorité simple de ses membres présents et votants, adopter des recommandations en matière de conservation et de gestion des stocks pour la réalisation des objectifs de l'Accord de la CTOI.
Ces mesures de conservation et de gestion, actives ou non, peuvent être consultées en utilisant un ensemble de critères de recherche, par l'intermédiaire soit de la recherche de base soit de la recherche avancée.
Vous pouvez également télécharger le Recueil complet des Mesures de conservation et de gestion actives (05 décembre 2024).
Conseils et recommandations pour la préparation des résolutions et recommandations de la CTOI (Uniquement en Anglais)
Vous pouvez télécharger les Conseils
Cliquer ici pour rechercher des MCG
La recherche permet de rechercher des MCG adoptées par la Commission, en vigueur et caduques, selon différents critères prédéfinis. Les résultats proposent une liste de MCG correspondantes avec un lien pour en télécharger une version en PDF.