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Lors de sa 20e session en 2012, la Commission a adopté la Résolution 16/10 Pour promouvoir la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion déjà adoptées par la CTOI, qui crée un fonds spécial pour les activités de renforcement des capacités. Cette résolution charge le Secrétariat de la CTOI de contacter les organisations internationales, les organismes donateurs et les organisations non-gouvernementales pour rechercher des contributions volontaires. Le Secrétariat de la CTOI a donc contacté plusieurs organisations et a élaboré un programme de travail pour les activités de renforcement des capacités.
Les activités de renforcement des capacités actuellement en cours sont :
Manuels de formation 2022:
• Manuel CTOI A MCG - Comprendre la CTOI et le cadre international de gestion des pêches
• Manuel CTOI B MCG - Guide pour la mise en oeuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui imposent des
obligations de déclaration
Fiches de mise en œuvre par thème 2017 (en anglais):
Prises accessoires:
Gestion des pêches:
Activités de pêche INN:
Statistiques obligatoires:
Mesures du ressort de l'Etat du port:
Registre des navires:
Toutes les fiches de mise en œuvre 2017 (en anglais): i-Sheets (ZIP) (Télécharger toutes les fiches)
Activités et méthodologies :
Missions d'aide à l'application - En ce qui concerne la mise en œuvre des MCG de la CTOI, l'activité proposée est liée à l'évaluation du niveau d’application des CPC, en tenant compte des questions de conformité abordées lors des réunions du Comité d'application et de la Commission. Le but de l'évaluation est d'identifier et de faciliter les actions correctives. L'évaluation permet aux parties concernées d'acquérir une bonne compréhension des difficultés rencontrées par les CPC et les défis auxquels elles sont confrontées pour mettre en œuvre les résolutions de la CTOI au niveaux politique, juridique, institutionnel/administratif et opérationnel. Le principal résultat des MAA est l'élaboration d'un plan de mesures correctives, qui est conçu pour aider la CPC à améliorer et/ou renforcer la mise en œuvre des résolutions.
La méthodologie comprend ainsi des missions d’aide à l’application de suivi, pour fournir un appui à la mise en œuvre du plan d' actions élaboré lors de la première MAA et évaluer les progrès de la mise en œuvre du plan d' actions.
MAA déjà réalisées : Sri Lanka, Indonésie, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Oman, Kenya, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud, Thaïlande, Malaisie, Inde, Union des Comores, Somalie.
Mission de suivi de MAA déjà réalisées : Sri Lanka, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Maurice.
MAA à venir : Bengladesh, Philippines (contactez le Secrétariat pour plus d'informations).
Ateliers régionaux - L'objectif de cette activité est de renforcer la compréhension par les CPC des objectifs de la CTOI et d'accroître leur capacité à mettre en œuvre les résolutions adoptées par la Commission. Plus précisément, l'activité vise à améliorer la connaissance et la compréhension des CPC en ce qui concerne leurs obligations, et à améliorer la mise en œuvre et le respect des résolutions de la CTOI.
Ateliers régionaux déjà réalisés : Pays de l'océan Indien occidental (Atelier de Maurice, août 2013, télécharger le rapport en anglais), pays de l'océan Indien oriental (Atelier de Malaisie, février 2014, télécharger le rapport en anglais).
Ateliers régionaux à venir : Pays de l'océan Indien occidental (Maurice, 2018), pays de l'océan Indien oriental (2019).
Revue du droit/de la réglementation de la mer des CPC - L'objectif de cette activité est de fournir une assistance aux CPC pour traduire les obligations des résolutions de la CTOI dans leur législation nationale, en vue d'améliorer la mise en œuvre efficace et l’application. L'activité est liée à la préparation d'un « cadre réglementaire » de la CTOI qui présentera les obligations spécifiques des résolutions de la CTOI dans une formulation juridique permettant des les incorporer dans les cadres législatifs nationaux, et à la fourniture aux CPC des orientations générales concernant le processus de transposition du « cadre réglementaire » de la CTOI dans la législation nationale.
Rapport de la phase 1 (en anglais) : " Examen des résolutions actives de la CTOI et projets de dispositions pour l'incorporation des résolutions de la CTOI dans les cadres législatifs nationaux "
Cadre règlementaire de la CTOI (en anglais)
Formation MREP nationale - L'activité est liée aux aspects administratifs et opérationnels de la mise en œuvre de la résolution 16/11. Un module de formation a été élaboré, qui comprend un manuel, un guide d'identification des espèces, un guide de traduction, un ordinateur portable, un programme de formation, un kit de l'inspecteur et une bibliothèque MREP. La formation de MREP est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique, durant laquelle sont réalisées des insepctions au port. La méthodologie comprend aussi des missions de suivi pour fournir un appui à la mise en œuvre de la résolution 16/11 et évaluer les progrès de la mise en œuvre de la résolution 16/11 sur les mesures de l'État du port.
Formations MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Indonésie, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Oman, Kenya, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud (Le Cape, Durban), Thaïlande, Malaisie, Djibouti, Somalia, Maldives.
Mission de suivi MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Maurice, Seychelles.
Formation MREP régionale - L'objectif de cette activité est d'augmenter la capacité des États en développement - CPC côtières de la CTOI en matière de contrôles du ressort de l'État du port, notament en ce qui concerne les aspects opérationnels de la résolution MREP liés à la collaboration internationale et à la coopération régionale (Demande préalable d'entrée au port, inspection au port et actions de suivi).
Formation régionale MREP réalisées à ce jour: Pays de l'océan Indien occidental (Maurice, 2015), pays de l'océan Indien oriental (2016).
e-MREP - L'objectif de l'activité est de développer une application Web/système d'information accessible sur le site Web de la CTOI (e-MREP), pour soutenir la mise en œuvre des résolutions de la CTOI sur les mesures du ressort de l'État du port (Résolutions 16/11, 05/03 et 12/05), facilitant ainsi la mise en œuvre des résolutions sur l'État du port adoptées par la Commission.
Atelier de consultation sur l'e-MREP : 1 au 4 avril 2014 (Johannesburg, Afrique du Sud), télécharger le rapport en anglais.
Rapport de l’étude de faisabilité et cahier des charges de l’application e-MREP, télécharger le rapport en anglais.
Formation régionale e-MREP : Juin 2015 (Maputo, Mozambique).
Les activités à venir comprennent, entre autre (merci de contacter le Secrétariat pour plus d'informations) :
• Formations nationales e-MREP : 2015/2016 (CPC Etat l'État du port).
Formations e-MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Indonésie, Madagascar, France (UE), Tanzanie, Mozambique, Oman, Kenya, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud (Le Cape, Durban), Thaïlande, Malaisie.
Formations de suivi e-MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Maurice, Seychelles.
Formations e-MREP à venir: Maldives (merci de contacter le Secrétariat pour plus d'informations).
Manuel de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) (disponible en anglais): Preuves dans les infractions de pêche : collecte et utilisation efficaces - Lois, procédures, poursuites, liste des navires de pêche illégaux, non déclarés et non réglementés
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Les activités de renforcement des capacités de la CTOI sont soutenues par :