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Indian Ocean Tuna Commission
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Renforcement des capacités : Application

Lors de sa 20e session en 2012, la Commission a adopté la Résolution 16/10 Pour promouvoir la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion déjà adoptées par la CTOI, qui crée un fonds spécial pour les activités de renforcement des capacités. Cette résolution charge le Secrétariat de la CTOI de contacter les organisations internationales, les organismes donateurs et les organisations non-gouvernementales pour rechercher des contributions volontaires. Le Secrétariat de la CTOI a donc contacté plusieurs organisations et a élaboré un programme de travail pour les activités de renforcement des capacités.

Les activités de renforcement des capacités actuellement en cours sont :

  • Renforcement de la mise en œuvre des MCG de la CTOI, améliorant ainsi le niveau d'application;
  • Fourniture de support technique aux États en développement qui sont des CPC côtières de la CTOI responsables de la mise en œuvre des Mesures du ressort de l'État du port et facilitation et renforcement de la mise en œuvre de la résolution sur les MREP, assurant ainsi la conservation et l'utilisation durable des ressources thonières.

Manuels de formation 2022:

• Manuel CTOI A  MCG - Comprendre la CTOI et le cadre international de gestion des pêches
• Manuel CTOI B MCG - Guide pour la mise en oeuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui imposent des
obligations de déclaration

Fiches de mise en œuvre par thème 2017 (en anglais):

   Prises accessoires:

  • Fiche - Résolution 17/05 - Conservation des requins
  • Fiche - Résolution 13/06 - Cadre de gestion pour la conservation des requins
  • Fiche - Résolution 13/05 - Requins-baleines
  • Fiche - Résolution 13/04 - Cétacés
  • Fiche - Résolution 12/09 - Requins-renards
  • Fiche - Résolution 12/06 - Oiseaux marins
  • Fiche - Résolution 12/04 - Tortues marines

   Gestion des pêches:

  • Fiche - Résolution 19/02 - Plan de gestion des DCP
  • Fiche - Résolution 17/07 - Grands filets maillants dévriants
  • Fiche - Résolution 21/02 - Transbordement
  • Fiche - Résolution 21/01 - Plan provisoire reconstitution stock d'albacore
  • Fiche - Résolution 16/08 - Aeronefs
  • Fiche - Résolution 16/05 - Navires apatrides
  • Fiche - Résolution 18/05 - Marlins
  • Fiche - Résolution 15/03 - SSN
  • Fiche - Résolution 11/04 - Mecanisme regional d'observateurs
  • Fiche - Résolution 11/02 - Bouées océanographiques
  • Fiche - Résolution 01/06 - Programme de document statistique du patudo

   Activités de pêche INN:

  • Fiche - Résolution 18/03 - Liste des navires INN
  • Fiche - Résolution 01/03 - Conformité navires des parties non contractantes
  • Fiche - Résolution 07/01 - Respect par les ressortissants des CPC

   Statistiques obligatoires:

  • Fiche - Résolution 18/07 - Obligations de déclaration
  • Fiche - Résolution 15/02 - Déclarations des statistiques exigibles
  • Fiche - Résolution 15/01 - Données des captures et d'effort de pêche

   Mesures du ressort de l'Etat du port:

  • Fiche - Résolution 16/11 - Mesures du ressort de l'Etat du port
  • Fiche - Résolution 05/03 - Inspection au port

   Registre des navires:

  • Fiche - Résolution 19/04 - Registre des navires autorisés de la CTOI
  • Fiche - Résolution 14/05 - Registre des navires étrangers licensiés
  • Fiche - Résolution 10/08 - Registre des navires actifs
  • Fiche - Resolution 19/07 - Affrètement de navire

Toutes les fiches de mise en œuvre 2017 (en anglais): i-Sheets (ZIP) (Télécharger toutes les fiches)

Activités et méthodologies :

  • Mise en œuvre des MCG actives de la CTOI : Missions d'aide à l'application (CSM), Ateliers régionaux d'aide à la mise en œuvre des résolutions de la CTOI et revue du droit et de la réglementation de la mer pour garantir que le cadre légal permet aux CPC de mettre en œuvre les résolutions adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien:

Missions d'aide à l'application - En ce qui concerne la mise en œuvre des MCG de la CTOI, l'activité proposée est liée à l'évaluation du niveau d’application des CPC, en tenant compte des questions de conformité abordées lors des réunions du Comité d'application et de la Commission. Le but de l'évaluation est d'identifier et de faciliter les actions correctives. L'évaluation permet aux parties concernées d'acquérir une bonne compréhension des difficultés rencontrées par les CPC et les défis auxquels elles sont confrontées pour mettre en œuvre les résolutions de la CTOI au niveaux politique, juridique, institutionnel/administratif et opérationnel. Le principal résultat des MAA est l'élaboration d'un plan de mesures correctives, qui est conçu pour aider la CPC à améliorer et/ou renforcer la mise en œuvre des résolutions.

La méthodologie comprend ainsi des missions d’aide à l’application de suivi, pour fournir un appui à la mise en œuvre du plan d' actions élaboré lors de la première MAA et évaluer les progrès de la mise en œuvre du plan d' actions.

MAA déjà réalisées : Sri Lanka, Indonésie, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Oman, Kenya, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud, Thaïlande, Malaisie, Inde, Union des Comores, Somalie.

Mission de suivi de MAA déjà réalisées : Sri Lanka, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Maurice.

MAA à venir : Bengladesh, Philippines (contactez le Secrétariat pour plus d'informations).

Ateliers régionaux - L'objectif de cette activité est de renforcer la compréhension par les CPC des objectifs de la CTOI et d'accroître leur capacité à mettre en œuvre les résolutions adoptées par la Commission. Plus précisément, l'activité vise à améliorer la connaissance et la compréhension des CPC en ce qui concerne leurs obligations, et à améliorer la mise en œuvre et le respect des résolutions de la CTOI.

Ateliers régionaux déjà réalisés : Pays de l'océan Indien occidental (Atelier de Maurice, août 2013, télécharger le rapport en anglais), pays de l'océan Indien oriental (Atelier de Malaisie, février 2014, télécharger le rapport en anglais).
Ateliers régionaux à venir : Pays de l'océan Indien occidental (Maurice, 2018), pays de l'océan Indien oriental (2019).

Revue du droit/de la réglementation de la mer des CPC - L'objectif de cette activité est de fournir une assistance aux CPC pour traduire les obligations des résolutions de la CTOI dans leur législation nationale, en vue d'améliorer la mise en œuvre efficace et l’application. L'activité est liée à la préparation d'un « cadre réglementaire » de la CTOI qui présentera les obligations spécifiques des résolutions de la CTOI dans une formulation juridique permettant des les incorporer dans les cadres législatifs nationaux, et à la fourniture aux CPC des orientations générales concernant le processus de transposition du « cadre réglementaire » de la CTOI dans la législation nationale.

Rapport de la phase 1 (en anglais) : " Examen des résolutions actives de la CTOI et projets de dispositions pour l'incorporation des résolutions de la CTOI dans les cadres législatifs nationaux "

Cadre règlementaire de la CTOI (en anglais)

  • Mise en œuvre de la Résolution 16/11 sur les mesures du ressort de l'État du port : formation nationale/régionale et développement d'une application web sur les MREP (e-MREP):

Formation MREP nationale - L'activité est liée aux aspects administratifs et opérationnels de la mise en œuvre de la résolution 16/11. Un module de formation a été élaboré, qui comprend un manuel, un guide d'identification des espèces, un guide de traduction, un ordinateur portable, un programme de formation, un kit de l'inspecteur et une bibliothèque MREP. La formation de MREP est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique, durant laquelle sont réalisées des insepctions au port. La méthodologie comprend aussi des missions de suivi pour fournir un appui à la mise en œuvre de la résolution 16/11 et évaluer les progrès de la mise en œuvre de la résolution 16/11 sur les mesures de l'État du port.

Formations MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Indonésie, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Oman, Kenya, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud (Le Cape, Durban), Thaïlande, Malaisie, Djibouti, Somalia, Maldives.

Mission de suivi MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Maurice, Seychelles.

Formation MREP régionale - L'objectif de cette activité est d'augmenter la capacité des États en développement - CPC côtières de la CTOI en matière de contrôles du ressort de l'État du port, notament en ce qui concerne les aspects opérationnels de la résolution MREP liés à la collaboration internationale et à la coopération régionale (Demande préalable d'entrée au port, inspection au port et actions de suivi).

Formation régionale MREP réalisées à ce jour: Pays de l'océan Indien occidental (Maurice, 2015), pays de l'océan Indien oriental (2016).

e-MREP - L'objectif de l'activité est de développer une application Web/système d'information accessible sur le site Web de la CTOI (e-MREP), pour soutenir la mise en œuvre des résolutions de la CTOI sur les mesures du ressort de l'État du port (Résolutions 16/11, 05/03 et 12/05), facilitant ainsi la mise en œuvre des résolutions sur l'État du port adoptées par la Commission.

Atelier de consultation sur l'e-MREP : 1 au 4 avril 2014 (Johannesburg, Afrique du Sud), télécharger le rapport en anglais.
Rapport de l’étude de faisabilité et cahier des charges de l’application e-MREP, télécharger le rapport en anglais.

Formation régionale e-MREP : Juin 2015 (Maputo, Mozambique).

Les activités à venir comprennent, entre autre (merci de contacter le Secrétariat pour plus d'informations) :

•       Formations nationales e-MREP : 2015/2016 (CPC Etat l'État du port).

Formations e-MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Indonésie, Madagascar, France (UE), Tanzanie, Mozambique, Oman, Kenya, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud (Le Cape, Durban), Thaïlande, Malaisie.

Formations de suivi e-MREP réalisées à ce jour : Sri Lanka, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Maurice, Seychelles.

Formations e-MREP à venir: Maldives (merci de contacter le Secrétariat pour plus d'informations).

                    

 

Meilleures pratiques régionales pour la collecte de preuves
Élaboration d'un manuel sur les meilleures pratiques régionales pour la collecte de preuves dans le contexte de la CTOI et formation des agents SCS - Le but de cette activité est de renforcer les capacités des agents et des inspecteurs des CPC de la CTOI pour la collecte de preuves afin de poursuivre des individus/organisations qui enfreignent la législation nationale existante sur la pêche, y compris lorsqu'il existe des dispositions pour mettre en œuvre les mesures de conservation et de gestion de la CTOI. Il a l'intention de renforcer les capacités des officiers/inspecteurs des CPC de la CTOI pour la collecte, la gestion, la conservation et l'utilisation des preuves en vue de lutter contre la pêche INN dans la zone CTOI tout en mettant en œuvre les mesures du ressort de l'État du port (résolutions 16/11) et de préparer une proposition d'inscription INN. pour présentation au Comité d'application, dans le cadre de la Résolution INN 18/03 de la CTOI.
 
Formation régionale : Maurice juin 2022, Seychelles, Madagascar, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Afrique du Sud, Maurice.

Manuel de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) (disponible en anglais): Preuves dans les infractions de pêche : collecte et utilisation efficaces - Lois, procédures, poursuites, liste des navires de pêche illégaux, non déclarés et non réglementés

EvidencePSMEPSM

Les activités de renforcement des capacités de la CTOI sont soutenues par :

  • Des contributions directes des CPCs au fond extraordinaire de renforcement des capacités : Union européenne et Chine.
  • Des organisations internationales, non-gouvernementales et donatrices : la Banque Mondiale (BM), le projet BOBLME (financé par le FEM et la FAO), le projet ACP fish II (financé par l'UE), le projet ZADJN (financé par le FEM et la BM), le projet Smartfish (financé par l'UE à travers la COI) et le WWF.

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