Programme régional d'observateurs de la CTOI pour la surveillance des transbordements en mer

Le Programme régional d’observateurs de la CTOI pour la surveillance des transbordements en mer a pour but d’empêcher le blanchiment des captures par le biais des opérations de transbordements en mer. Tous les transbordements en mer sont interdits dans la zone de compétence de la CTOI, sauf circonstances exceptionnelles et, dans ce cas, ils doivent avoir lieu dans le cadre du Programme. L’exécution du Programme est externalisée, mais la Section Application du Secrétariat de la CTOI en assure la supervision générale. Cela comprend la validation des programmes de formation des observateurs, de leur recrutement et de leur déploiement ainsi que des rapports produits par les observateurs.

Vous pouvez télécharger les documents suivants:

• Procédure de demande de déploiement d'observateur (en anglais)
• Demande de déploiement d'observateur (au format Word ou Excel, en anglais)
• Rapport du Secrétariat de la CTOI sur le Programme régional de la CTOI pour surveiller les transbordements en mer et Résumé du Programme régional d’observateurs de la CTOI en 2012 par le prestataire en charge du programme.
• Manuel de l'observateur de la CTOI (en anglais)
• Formulaire de déclaration de transbordement (en anglais)

Vous pouvez également utiliser notre outil en ligne pour consulter la Liste des navires transporteurs autorisés.