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Indian Ocean Tuna Commission
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Suivi de l'application

Rapports de mise en œuvre

Dans les Rapports de mise en œuvre, les CPC décrivent les mesures qu’elles ont prises durant l’année écoulée, dans le cadre de leur législation nationale, pour mettre en œuvre les mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission (y compris la définition de sanctions appropriées en cas de violations). Les Rapports de mise en œuvre doivent être soumis 60 jours avant la réunion annuelle de la Commission.

Derniers rapports de mise en œuvre (pour 2021)

Australia / Australie
India / Inde
Mozambique
Bangladesh
Indonesia / Indonésie
Oman
China / Chine
Iran
Pakistan
Download all attachments of Implementation report / Télécharger toutes les pieces jointes aux Rapport de mise en oeuvre AUS to JPN
Japan / Japon
Philippines
Download all attachments of Implementation report / Télécharger toutes les pieces jointes aux Rapport de mise en oeuvre KEN to SYC
Kenya
Senegal / Sénégal
Download all attachments of Implementation report / Télécharger toutes les pieces jointes aux Rapport de mise en oeuvre ZAF to SEN
Korea, Republic of / Corée, République de
Seychelles
Download all Implementation Reports / Télécharger tous les Rapports de Mise en Oeuvre - DEADLINE FOR SUBMISSION 08/04/2021 - AUS to JPN
Liberia/Libéria
South Africa / Afrique du Sud
Download all Implementation Reports / Télécharger tous les Rapports de Mise en Oeuvre - DEADLINE FOR SUBMISSION 08/04/2021 - KEN to SYC
Madagascar
Sri Lanka
Download all Implementation Reports / Télécharger tous les Rapports de Mise en Oeuvre - DEADLINE FOR SUBMISSION 08/04/2021 - ZAF to SEN
Malaysia / Malaisie
Tanzania / Tanzanie
European Union / Union européenne
Maldives
Thailand / Thaïlande
France (OT) / France (TOM)
Mauritius / Maurice
United Kingdom / Royaume-Uni

Vous pouvez télécharger le modèle de Rapport de mise en œuvre.

Questionnaires d'application

En préparation à la réunion du Comité d’application, le Secrétariat de la CTOI envoie à chaque CPC, quatre mois avant la réunion annuelle, un questionnaire standard sur l’application des diverses mesures de conservation et de gestion de la CTOI, pour commentaires et réponses des CPC sous 45 jours. Les informations fournies par les CPC servent également de base à l’évaluation de l’application.
Les informations fournies par les CPC dans les Questionnaires d'application sont utilisées par le Secrétariat pour compiler les Rapports d'application individuels.

Derniers rapports d'application (pour 2021)

Australia / Australie
Kenya
Senegal / Sénégal
Bangladesh
Korea, Republic of / Corée, République de
Seychelles
China / Chine
Liberia / Libéria
Somalia / Somalie
Comoros / Comores
Madagascar
South Africa / Afrique du Sud
Eritrea / Érythrée
Malaysia / Malaisie
Sri Lanka
European Union / Union européenne
Maldives
Sudan / Soudan
France (OT) / France (TOM)
Mauritius / Maurice
Tanzania / Tanzanie
India / Inde
Mozambique
Thailand / Thaïlande
Indonesia / Indonésie
Oman
United Kingdom / Royaume-Uni
Iran
Pakistan
Yemen / Yémen
Japan / Japon
Philippines

Vous pouvez télécharger le modèle de Questionnaire d'application

Directives pour les déclarations

Les Directives pour les déclarations sont publiées par la CTOI au début de chaque année civile et sont mises à jour au cours de l’année si d’autres mesures de conservation et de gestion adoptées durant l’année entrent en vigueur..

Vous pouvez télécharger les dernières Directives pour les déclarations.

Vous pouvez télécharger le dernièr Calendrier des déclarations.

Meeting IOTCMeeting IOTCMeeting IOTC

 

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