Estimations pour l’allocation

Programme de travail pour l’allocation des opportunités de pêche

À sa 22e Session (IOTC-2018-S22-R), la Commission a convenu du Programme de travail pour l’allocation des opportunités de pêche (2018-2019) suivant :

1. Historiques de captures : Le Secrétariat de la CTOI fournira des estimations des captures historiques de chaque CPC de 1950-2016, pour le germon, le patudo, le listao, l’albacore et l’espadon à toutes les CPC à des fins d’examen, conformément au :

• paragraphe 15 de la Proposition K Rév1 (proposition soumise par 10 États côtiers), ou toute révision ultérieure transmise au Secrétariat de la CTOI, le 15 juin 2018 au plus tard (Données). [Dernière mise à jour 06/02/2019]
• document IOTC-2018-S22-INF01 (proposition soumise par l’UE), ou toute révision ultérieure transmise au Secrétariat de la CTOI, le 15 juin 2018 au plus tard (Données). [Dernière mise à jour 18/02/2019]

2. Il a ensuite été demandé au Secrétariat de la CTOI d’élaborer les termes de référence provisoires pour le recrutement d’un consultant indépendant chargé d’élaborer des modèles d’allocation basés sur les documents visés au point 1 ci-dessus, ou toute révision ultérieure (à soumettre par les promoteurs des propositions dès que possible).

Le consultant indépendant a par la suite été sélectionné à l’issue d’un vote des CPC et communiqué, via la page web de la CTOI, à toutes les parties.

En vue du CTCA12, le CTCA a demandé que le Secrétariat produise un modèle de projet de calendrier illustrant comment le processus d’allocation serait mis en œuvre au cours d’une année normale, comme envisagé par les dispositions relatives à la mise en œuvre du projet de texte, ce qui devrait inclure un projet d’échéancier pour l’introduction des allocations pour chaque espèce couverte par le Régime d’application. (cliquez ici)

Communications et commentaires continus

Au mois de décembre 2018, le Secrétariat a reçu une proposition révisée soumise par 11 États côtiers. Elle repose sur la méthodologie proposée dans la Proposition_K_Rév1. Cette proposition révisée peut être consultée en cliquant  ici. Une nouvelle révision a été fournie à la réunion du TCAC05 en mars 2019 (cliquez ici).

Afin de conduire ces travaux avec la plus grande transparence possible, tous les commentaires sur cette proposition (et autre(s) proposition(s)), ainsi que les estimations préliminaires du consultant, seront téléchargés sur cette page.

Résultats préliminaires

Les premiers résultats de chaque proposition sont disponibles depuis le 14 janvier 2019 une deuxième version a été fournie le 6 février. Le rapport préliminaire des consultants peut être téléchargé en cliquant ici. [Dernière mise à jour 20/05/2019]

Les simulations peuvent être téléchargées ci-dessous. Veuillez noter que ces résultats sont très préliminaires et sont disponibles ici pour les commentaires et discussions des pays Membres.

Les simulations de la proposition des états côtiers peuvent être téléchargées en cliquant ici [Dernière mise à jour 20/05/2019] avec le code de simulation disponible ici [Dernière mise à jour 06/02/2019].

Les simulations de la proposition de l'UE peuvent être téléchargées en cliquant ici [Dernière mise à jour 20/02/2019] avec le code de simulation disponible ici [Dernière mise à jour 29/03/2019].

Progrès sur les éléments des propositions

En vue d’accélérer et d’aider les travaux du Comité Technique sur les Critères d’Allocation (CTCA), le CTCA a demandé au Président d’élaborer un document à « trois colonnes » comportant les éléments des deux propositions actuelles (c’est-à-dire deux colonnes), et dans la troisième colonne, une liste des conclusions concernant les éléments qui ont été discutés, et notamment, tout éventuel compromis ou option sur les éléments des propositions, ainsi que les questions que le Président juge opportunes et qui gagneraient à être discutées. La lettre de présentation de ces travaux du Président peut être consultée ici, et le tableau réalisé est consultable ici.