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Indian Ocean Tuna Commission
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Comité d'application

Rôles et responsabilités

Le Comité d'application est un organe consultatif de la Commission, qui a été mis en place en 2003. L'accent ayant été mis sur la conformité ces dernières années, la Commission a décidé de renforcer le Comité d'application en 2009, en en redéfinissant les termes de référence. Il est constitué de décideurs (commissaires) et de spécialistes du suivi, du contrôle et de la surveillance (SCS) des pêches.

Les principales activités du Comité d'application sont les suivantes :

  • Examiner tous les aspects du respect par chaque CPC des mesures de conservation et de gestion de la CTOI;
  • Examiner les informations concernant l'application provenant des organes subsidiaires de la CTOI et des rapports de mise en œuvre soumis par les CPC;
  • Identifier et discuter des problèmes liés à la mise en œuvre effective et au respect des mesures de conservation et de gestion de la CTOI, et faire des recommandations à la Commission sur la manière d'aborder ces problèmes.

Président

Dr Indra Jaya (Indonésie), 2er mandat se termine à la fin du CdA en 2027.

Vice-président

Mr Zahor El Kharousy (Tanzanie), 2er mandat se termine à la fin du CdA  en 2027.

Vice Chaiperson

 

 

Rapports des dernières réunions

Vous pouvez également consulter la liste de toutes les réunions du Comité d'application (CdA).
Référence Titresort descending Année Disponibilité File
Liste provisoire de navires INN IOTC Provisional IUU Vessels List/Liste provisoire de navires INN(E+F) 2024 11/05/2024
IOTC Provisional IUU Vessels List_02.05.2023 IOTC Provisional IUU Vessels List/Liste provisoire de navires INN_02.05.2023(E+F) 2023 02/05/2023
IOTC Provisional IUU Vessels List_03-06-2021(E+F) IOTC Provisional IUU Vessels List/Liste provisoire de navires INN_03-06-2021(E+F) 2021 05/06/2021
IOTC Provisional IUU Vessels List_12-05-2022_Rev1 IOTC Provisional IUU Vessels List/Liste provisoire de navires INN_12-05-2022(E+F) REVISION 2022 14/05/2022
IOTC-2019-CoC16-R Rapport de la 16e session du Comité d’application 2019 15/06/2019

Prochaine réunion

Pas de réunion prévue pour le moment.

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