Comité d'application

Rôles et responsabilités

Le Comité d'application est un organe consultatif de la Commission, qui a été mis en place en 2003. L'accent ayant été mis sur la conformité ces dernières années, la Commission a décidé de renforcer le Comité d'application en 2009, en en redéfinissant les termes de référence. Il est constitué de décideurs (commissaires) et de spécialistes du suivi, du contrôle et de la surveillance (SCS) des pêches.

Les principales activités du Comité d'application sont les suivantes :

• Examiner tous les aspects du respect par chaque CPC des mesures de conservation et de gestion de la CTOI;
• Examiner les informations concernant l'application provenant des organes subsidiaires de la CTOI et des rapports de mise en œuvre soumis par les CPC;
• Identifier et discuter des problèmes liés à la mise en œuvre effective et au respect des mesures de conservation et de gestion de la CTOI, et faire des recommandations à la Commission sur la manière d'aborder ces problèmes.

Président Mme. Anne-France Mattlet (France), 2ème mandat se termine à la fin du CdA en 2023.	Vice-président Dr Indra Jaya (Indonesia), 2ème mandat se termine à la fin du CdA en 2023.