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Rapport de la Treizième session du Comité permanent d’administration et des finances

Reference: 
IOTC-2016-SCAF13-R
Fichier: 
PDF icon IOTC-2016-SCAF13-RF.pdf
Type: 
Rapport de réunion
Année de réunion: 
2016
Réunion: 
Comité permanent d'administration et des finances (CPAF)
Session: 
13
Disponibilité: 
22 mai 2016
Description: 

RÉSUMÉ EXÉCUTIF
La Treizième session du Comité permanent d’administration et des finances (CPAF13) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à La Réunion, France, les 19 et 20 mai 2016. La réunion a été ouverte par le président du CPAF, M. Benjamin Tabios (Philippines).
Ce qui suit est un extrait des recommandations du CPAF13 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Annexe IX.
Situation financière (de la CTOI)
CPAF13.01. [para. 19] Le CPAF RECOMMANDE que la Commission et les CPC expriment leurs préoccupations à la FAO en ce qui concerne leur souhait que la Commission fasse l’objet d’un audit externe, afin d’assurer la transparence de ses transactions financières.
État financier et variations : année fiscale 2016
CPAF13.05. [para. 27] Le CPAF RECOMMANDE que la Commission élabore et mette en place un processus par le biais duquel les subventions qui exigent un cofinancement ou du temps et des ressources du Secrétariat de la CTOI seraient examinées et approuvées par les parties contractantes.
Adhésion de la Sierra Leone
CPAF13.07. [para. 33] Le CPAF RECOMMANDE que le Secrétariat de la CTOI et le Bureau juridique de la FAO continuent à essayer d’obtenir une lettre officielle de la Sierra Leone, indiquant ses intentions en ce qui concerne sa participation au processus de la CTOI.
Programme de travail et budgets estimés pour 2017 et provisoires pour 2018
CPAF13.10. [para. 49] Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le Programme de travail du Secrétariat de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, comme décrit dans le document IOTC-2016-SCAF13-09.
CPAF13.11. [para. 50] Le CPAF RECOMMANDE que la ligne budgétaire ICRU soit fixée à zéro, réaffirmant l’intention des parties contractantes de ne pas assumer ces coûts à l’avenir.
Examen et adoption de la proposition de rapport de la 13e session du Comité permanent d’administration et des finances
CPAF13.18. [para. 66] Le CPAF RECOMMANDE que la Commission prenne connaissance du jeu consolidé de recommandations émises durant CPAF13, fourni en Appendice VIII.

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