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INVITATION À LA 26ème SESSION DE LA COMMISSION DES THONS DE L’OCÉAN INDIEN ET AUX RÉUNIONS ASSOCIÉES (CdA19, CPAF19, CTPG05)
J’ai l’honneur de vous adresser la présente invitation à participer à la 26ème Session de la Commission, qui se tiendra du 16 au 20 mai 2022.
La 19ème Session du Comité d’Application, la 19ème Session du Comité Permanent d’Administration et des Finances et la 5ème Session du Comité Technique sur les Procédures de Gestion se tiendront également conjointement avec la réunion de la Commission. Les dates des sessions sont indiquées ci-après.
La réunion se tiendra en présentiel uniquement pour les CPC
La Commission a fait part de son profond désir de reprendre les réunions en présentiel dans la mesure où la pandémie de COVID-19 le permettra. À cette fin, la S26 et ses réunions associées se tiendront aux Seychelles du 8 au 20 mai, mais la participation physique doit être limitée.
Toutes les réunions se tiendront à l’Eden Bleu Hotel sur Eden Island.
En raison des exigences gouvernementales en matière de distanciation sociale et des limites hôtelières, seules les CPC seront autorisées à y prendre part depuis l’intérieur de la salle de réunion, et il y aura un seul Chef de délégation et un Suppléant dans la salle de réunion à tout moment.
Tous les autres membres de la délégation et les observateurs seront tenus d’y participer par vidéoconférence (Zoom).
Fonds de Participation aux Réunions (pour les Membres de Parties contractantes en développement de la CTOI uniquement)
La participation de deux représentants de Membres en développement de la CTOI pourra être prise en charge par le Fonds de Participation aux Réunions (FPR) de la CTOI. Les candidatures au FPR doivent être reçues par le Secrétariat de la CTOI ([email protected]) 60 jours avant le début de la réunion au plus tard (les dates sont indiquées ci-dessous). REMARQUE : cette date limite de 60 jours sera strictement appliquée.
Les candidatures doivent inclure :
Le règlement intérieur pour l’administration du Fonds de Participation aux Réunions de la CTOI ainsi que les directives pour la candidature au FPR figurent à l’Appendice VIII du Règlement intérieur de la CTOI (cliquer ici). Veuillez noter que le Règlement intérieur de la CTOI (2014) ne prévoit pas de disposition visant à ce que le Secrétariat de la CTOI prenne en considération des candidatures présentées en retard.
Lettres de créances
Conformément à l’Article III du Règlement intérieur de la CTOI (2014), des lettres de créances officielles sont requises pour prendre part aux réunions. Pour votre commodité, un modèle de lettre de créances (extrait de l’Appendice I du Règlement intérieur de la CTOI, 2014) est disponible ici.
Parties contractantes et Parties coopérantes non-contractantes (CPC)
L’Article III.1 du Règlement intérieur de la CTOI stipule ce qui suit : « Cette Lettre de créance doit être conforme au modèle fourni en Appendice I. » Veuillez consulter également la Circulaire CTOI 2021-49 relative au contenu des Lettres de créances.
Les Lettres de créances doivent être soumises 15 jours, au plus tard, avant chaque réunion à [email protected]. Seules les personnes accréditées recevront un lien Zoom permettant de rejoindre les réunions.
Experts invités et observateurs
Les observateurs de la CTOI et les experts invités sont également invités à soumettre une Lettre de créances similaire indiquant la personne qui recevra le lien Zoom. Les lettres de créances doivent également inclure l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de contact de chaque destinataire. Les Lettres de créances doivent être soumises 15 jours, au plus tard, avant chaque réunion à [email protected].
Propositions de Mesures de Conservation et de Gestion :
Conformément à la procédure convenue par la Commission en 2011, seules les propositions de nouvelles Mesures de Conservation et de Gestion, ou de révisions de celles-ci, reçues trente (30) jours avant la Session, au plus tard, seront examinées par la Commission. Par conséquent, toutes les propositions doivent être reçues par le Secrétariat de la CTOI avant minuit, le 16 avril, heure des Seychelles.
Toutefois, conformément à la Résolution 16/10, les Parties contractantes sont encouragées à soumettre le titre provisoire, les Parties contractantes soutenant la proposition et un point de contact pour chaque proposition (y compris l’adresse email du point de contact) au moins 60 jours avant chaque Session annuelle (c’est-à-dire le 17 mars en 2022), de sorte que toutes les Parties contractantes aient la possibilité d'identifier les propositions élaborées par d'autres CPC et, le cas échéant, coopérer à l’élaboration des propositions avant la Session au cours de laquelle elles doivent être discutées.
Propositions visant à amender le Règlement intérieur de la CTOI :
Conformément à l’Article XVII du Règlement intérieur de la CTOI, toute proposition visant à amender le Règlement intérieur doit être diffusée 60 jours, au moins, avant la Session de la Commission, c.-à-d. le 17 mars.
