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RÉSUMÉ EXÉCUTIF
En 2013, la Commission a convenu d’entreprendre une 2e évaluation des performances de la Commission des thons de l'océan Indien (PRIOTC02) afin de :
a) Évaluer les progrès réalisés sur les recommandations découlant de la 1ère évaluation des performances.
b) Se concentrer sur l’efficacité de la Commission à remplir son mandat, conformément au jeu de critères présentés dans l’Appendice I.
c) Évaluer les forces, les faiblesses, les opportunités et les risques de l’organisation (cette évaluation n’inclut pas d’audit financier de la Commission).
Comme lors de la 1ère évaluation des performances, les critères d’évaluation de la 2e évaluation des performances suivent étroitement les recommandations de la 1ère réunion de Kobe en 2007, avec quelques ajouts mineurs. Le comité PRIOTC02 n’a pas abordé les critères détaillés point par point mais les a plutôt utilisés comme base d’évaluation des progrès par rapport aux critères généraux. Ainsi, l’évaluation de chaque critère général est une combinaison des critères détaillés et des progrès réalisés par rapport aux recommandations de PRIOTC01.
Un tableau présentant l’état de mise en œuvre (au 12 décembre 2015) de chaque recommandation de PRIOTC01 est fournir en Appendice II.
Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations de la 2e évaluation des performances de la Commission des thons de l'océan Indien (PRIOTC02), qui est présenté en intégralité en Appendice V.
Analyse de l’Accord CTOI par rapport à d’autres instruments internationaux
[para. 81] NOTANT le paragraphe 80, la PRIOTC02 RECOMMANDE que la Commission établisse un groupe de travail ad hoc sur la modernisation de l’Accord CTOI, avec le mandat suivant :
Élaborer une proposition de texte pour l’Accord CTOI, qui prenne en compte les principes modernes de la gestion des pêches.
Élaborer un programme de travail pluriannuel qui décrive les questions prioritaires spécifiques à discuter, en utilisant l’analyse juridique proposée en Appendice III de ce rapport, pour informer les discussions du groupe de travail.
Élaborer des propositions pour permettre la participation de tous les acteurs de la pêche ayant un intérêt direct dans la CTOI.
Toutes les CPC devraient participer au groupe de travail et des fonds devraient être mis à disposition pour aider à la participation des États côtiers aux réunions du groupe de travail.
Le groupe de travail devrait se réunir au moins une fois par an et, dans la mesure du possible, travailler par voie électronique entre deux sessions.
FAO
[para. 233] La PRIOTC02 RECOMMANDE que la CTOI devienne une entité indépendante. Ainsi, la Commission devrait décider de toute urgence, si la CTOI doit rester dans le cadre de la FAO ou devenir une entité indépendante distincte et, si besoin, entame les discussions avec la FAO sur cette question.
