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La Onzième session du Comité permanent d’administration et des finances de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, les 29 et 31 mai 2014. La réunion a été ouverte par le vice-président, M. Benjamin Tabios (Philippines), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya).
Ce qui suit est un extrait des recommandations du CPAF 11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice VII.
Programme de travail et budgets estimés pour 2014, 2015 et 2016
(para. 34) Le CPAF A RECOMMANDÉ que les charges relatives à l’ICRU, appliquées par la FAO, soient éliminées du de la ligne budgétaire des dépenses actuelle et future et que le Président de la Commission fasse part de cette décision à la FAO.
(para. 46) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, comme décrit dans le document IOTC-2014-SCAF11-05.
(para. 47) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe IV et l’Annexe V.
(para. 49) Le CPAF A RECOMMANDÉ qu’une analyse des coûts et des bénéfices de l’existence de la CTOI au sein et en dehors de la structure de la FAO soit entreprise pour vérifier la viabilité d’une séparation d’avec la structure administrative et le mandat des Nations Unies.
Options d’abondement du Fonds de participation aux réunions de la CTOI
(para. 57) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le règlement d’administration du FPR de la CTOI soit amendé pour en exclure le financement des parties coopérantes non contractantes, dans la mesure où elles ne contribuent pas au budget de la CTOI.
(para. 58) The CPAF A RECOMMANDÉ que le FPR soit prévu au budget chaque année et que des priorités soient définies pour l’utilisation des fonds disponibles.
Participation de la Sierra Leone et de la Guinée à la CTOI
(para. 62) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission examine le document IOTC-2014-SCAF11- 10 (Participation de la Sierra Leone et de la Guinée à la CTOI) dans la mesure où le CPAF n’a pas pu s’accorder sur la façon de procéder.
Arriérés de contributions
(para. 72) Le CPAF A RECOMMANDÉ que les CPC qui n’ont pas répondu aux communications du Président de la Commission concernant le paiement de leurs arriérés de contributions ne devraient pas bénéficier des activités couvertes par le FPR, des ateliers, des formations et de l’appui y relatif. Les CPC présentant des arriérés de plus de 5 ans sans aucun paiement intermédiaire ne devraient bénéficier d’aucune activités liées à la CTOI, à l’exception de la R.I. d’Iran sur la base des difficultés soulignées au paragraphe 69.
(para. 73) Le CPAF A RECOMMANDÉ que tous les membres ayant des arriérés de contributions à la CTOI finalisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistance du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’Accord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 12e session du CPAF.
Examen et adoption de la proposition de rapport de la 11e session du Comité permanent d’administration et des finances
(para. 78) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission prenne connaissance du jeu consolidé de recommandations émises durant CPAF11, fourni en Annexe VI.
