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Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI

PDF: 
PDF icon ctoi_mcg_12-12_fr.pdf
Active & remplace
Résolution 09/05 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI

(La Résolution 12/12 reste en vigueur pour le Pakistan)

Année d'adoption: 
2012
Concerne :
Filets dérivants
Filets maillants
Pêche industrielle
CPC
Moratoire/interdiction
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