17E Session du Comité d'application (CDA)

Les travaux de la réunion du CdA17 se dérouleront du 1er au 2 octobre. Membres devraient réserver ces journées pour travailler sur les questions relatives au CdA. Les documents seront disponibles conformément au Règlement intérieur (pour la plupart, 30 jours avant la « réunion »). Pour la « réunion », les CPC recevront un document d’ordre du jour comportant des liens vers les documents pertinents. Les CPC disposeront de 2 jours pour étudier les documents et formuler des commentaires. Le document d’ordre du jour comportera une section de « commentaires » après chaque point de l’ordre du jour pour que les membres puissent y inclure des commentaires. Les Membres enverraient ensuite le document complété au Secrétariat. Le Secrétariat compilera les commentaires avant de les transmettre au Président pour prise en compte dans l’élaboration du rapport de la réunion.