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Procédures de mise en œuvre des mesures du ressort de l’État du port de la Commission des thons de l’océan Indien (2022)

Reference: 
IOTC PSM Manual_FR (2e édition)
Fichier: 
PDF icon IOTC_PSM_Manual_cb7113_FR_opt.pdf
Type: 
Publications
Année de réunion: 
2022
Réunion: 
Groupe de travail sur la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion (GTMOMCG)
Session: 
5
Disponibilité: 
6 février 2022
Auteurs: 
IOTC Secretariat
Description: 

Ce manuel a pour objectif de servir de document de travail aux autorités
de l’État du port dans la mise en oeuvre de la Résolution Mesures du ressort
de l’État du port (RMREP) de la CTOI, qui est entrée en vigueur le 1er mars
2011 et qui a été amendée en 2016 afin d’inclure une disposition relative à
l’application électronique des mesures du ressort de l’État du port (e-PSM).
Le contenu du manuel est divisé en trois chapitres.
Le premier chapitre décrit les fonctions et les opérations de la CTOI et des
pêcheries thonières de l’océan Indien et résume l’élaboration des mesures
du ressort de l’État du port par la communauté internationale ainsi que le
développement par les CPC de la CTOI des mesures de conservation et de
gestion qui reflètent et complètent les mesures internationalement convenues.
Le deuxième chapitre aborde les questions opérationnelles et techniques,
les principaux éléments de la formation dispensée aux gestionnaires et
aux inspecteurs afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour
appliquer, de manière concrète et efficace, les mesures du ressort de l’État
du port.
Le troisième chapitre propose des guides et des listes de contrôle pour les
procédures opérationnelles standards dans le cadre de l’application
des mesures destinées aux navires des principaux secteurs de pêche
susceptibles d’être rencontrés dans la région de l’océan Indien.
Ce manuel doit être considéré comme un document évolutif qui pourra
être révisé et amélioré par toutes les parties à mesure que l’expérience sera
acquise dans la mise en oeuvre de la RPSM de la CTOI.

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