Les Lettres de créances sont obligatoires pour les réunions du CTPG, du CTCA, du CPAF, du CdA et de la Commission.
Il est fondamental de présenter des Lettres de créances conformes au modèle fourni à l’Appendice I du Règlement intérieur de la CTOI pour avoir accès à une salle de réunion et pouvoir exprimer un vote valide.
Les Lettres de créances doivent inclure la liste de la délégation et une déclaration d’autorisation (paragraphes 1 et 2 ci-dessus)
Les Lettres de créances doivent être signées au nom du Chef de l’État, du Chef du gouvernement, du Ministre des affaires étrangères ou du Ministre concerné.
Présenter les Lettres de créances au moins 15 jours avant une réunion afin que le Secrétariat réponde aux délégations dont les Lettres de créances ne respectent pas les exigences.
Les Lettres de créances ne sont pas requises pour les groupes de travail.
