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e-MARIS
e-RAV
Resolution 24/10 On the promotion of the implementation of iotc conservation and management measures
PDF:
iotc_cmm_2410.pdf
Active & remplace
Resolution 01/03 Establishing a scheme to promote compliance by Non-Contracting Party vessels with Resolutions established by IOTC
Resolution 14/01 On the removal of obsolete Conservation and Management Measures
Resolution 16/05 On vessels without nationality
Resolution 16/10 To promote the implementation of IOTC Conservation and Management Measures
Resolution 99/02 Calling for actions against fishing activities by large scale flag of convenience longline vessels
Année d'adoption:
2024
Date d'application:
20 septembre 2024
