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Indian Ocean Tuna Commission
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Résolution 12/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les espèces sous mandat de la ctoi dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès

PDF: 
PDF icon ctoi_mcg_12-07_fr.pdf
Remplacée

Le texte complet de cette MCG remplacée n'est disponible que dans le document PDF que vous pouvez télécharger ci-dessus.

Année d'adoption: 
2012
Date d'application: 
13 novembre 2013
Concerne :
Espèces CTOI (16)
Pêche industrielle
CPC
Rapport
Registres de navires
Navires autorisés
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