5e Comité technique sur les procédures de gestion (CTPG)

En raison des exigences gouvernementales en matière de distanciation sociale et des limites hôtelières, seules les CPC seront autorisées à y prendre part depuis l’intérieur de la salle de réunion, et il y aura un seul Chef de délégation et un Suppléant dans la salle de réunion à tout moment.
Tous les autres membres de la délégation et les observateurs seront tenus d’y participer par vidéoconférence (Zoom).
Fonds de Participation aux Réunions (pour les Membres de Parties contractantes en développement de la CTOI uniquement)
La participation de deux représentants de Membres en développement de la CTOI pourra être prise en charge par le Fonds de Participation aux Réunions (FPR) de la CTOI. Les candidatures au FPR doivent être reçues par le Secrétariat de la CTOI ([email protected]) 60 jours avant le début de la réunion au plus tard (les dates sont indiquées ci-dessous). REMARQUE : cette date limite de 60 jours sera strictement appliquée.
Les candidatures doivent inclure :
i) une lettre de nomination officielle ;
ii) les coordonnées du candidat (avec une copie de son passeport).
Le règlement intérieur pour l’administration du Fonds de Participation aux Réunions de la CTOI ainsi que les directives pour la candidature au FPR figurent à l’Appendice VIII du Règlement intérieur de la CTOI. Veuillez noter que le Règlement intérieur de la CTOI (2014) ne prévoit pas de disposition visant à ce que le Secrétariat de la CTOI prenne en considération des candidatures présentées en retard.

Lettres de créances
Conformément à l’Article III du Règlement intérieur de la CTOI (2014), des lettres de créances officielles sont requises pour prendre part aux réunions. 
Parties contractantes et Parties coopérantes non-contractantes (CPC)
L’Article III.1 du Règlement intérieur de la CTOI stipule ce qui suit : « Cette Lettre de créance doit être conforme au modèle fourni en Appendice I. » Veuillez consulter également la Circulaire CTOI 2021-49 relative au contenu des Lettres de créances.
Les Lettres de créances doivent être soumises 15 jours, au plus tard, avant chaque réunion à [email protected]. Seules les personnes accréditées recevront un lien Zoom permettant de rejoindre les réunions.
Experts invités et observateurs
Les observateurs de la CTOI et les experts invités sont également invités à soumettre une Lettre de créances similaire indiquant la personne qui recevra le lien Zoom. Les lettres de créances doivent également inclure l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de contact de chaque destinataire. Les Lettres de créances doivent être soumises 15 jours, au plus tard, avant chaque réunion à [email protected].