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Dernière mise à jour : 12 décembre 2016. Vous pouvez également télécharger une version PDF du tableau ci-dessous.
| CPC | Requins | Date de mise en œuvre | Oiseauxdemer | Date de mise en œuvre | Tortuesmarines | Date de mise en œuvre | Remarques |
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| MEMBRES | |||||||
| Australie | 1er: Avril 2004 2nd: Juillet 2012 |
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1er: 1998 2nd: 2006 3e: 2014 | 2003 | Requins : Le 2nd PAN-requins (Plan requins 2) a été publié en juillet 2012 et est accompagné d'une stratégie de mise en œuvre opérationnelle : http://www.agriculture.gov.au/fisheries/environment/sharks/sharkplan-2 Oiseaux de mer : A mis en œuvre depuis 1998 un Plan de réduction des menaces (TAP) pour les oiseaux de mer pêchés accidentellement (ou accessoirement) au cours des opérations de pêche palangrières. L'actuel TAP a pris effet en 2014 et remplit largement le rôle d'un PAN appliqué aux pêcheries palangrières. http://www.antarctica.gov.au/__data/assets/pdf_file/0017/21509/Threat-Abatement-Plan-2014.pdf L'Australie est en cours d'élaboration d'un PAN visant à traiter les risques potentiels pour les oiseaux de mer, posés par les autres méthodes de pêche, y compris la palangre opérée dans les eaux territoriales, qui ne sont pas couvertes par le plan actuel de réduction des menaces. Tortues marines : Les mesures actuelles d’atténuation et de gestion des prises accessoires de tortues marines de l’Australie remplissent les obligations des Directives de la FAO sur les tortues marines. | ||
| Belize | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Chine | – | – | Requins : l'élaboration n’a pas commencé. Oiseaux de mer : l'élaboration n’a pas commencé. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||
| –Taiwan,Chine |
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1er: mai 2006 2nd: mai 2012 | 1er: mai 2006 2nd: Juil 2014 | Requins : Aucune révision prévue pour le moment. Oiseaux de mer : Aucune révision prévue pour le moment. Tortues marines : Loi sur la protection de la faune, adoptée en 2013 : la faune protégée ne doit pas être perturbée, maltraitée, chassée, tuée, échangée, exposée, affichée, possédée, importée, exportée, élevée, sauf dans des circonstances spéciales reconnues dans la présente loi ou dans une législation connexe. Cheloniidae spp., Caretta caretta, Chelonia mydas, Eretmochelys imbricate, Lepidochelys olivacea et Dermochelys coriacea figurent dans la liste des espèces protégées. Le Règlement sur la gestion des pêcheries intérieures sur les pêches en mer lointaine demande à tous les navires de pêche de transporter des coupe-lignes, des dégorgeoirs et des salabres afin de faciliter la manipulation appropriée et la prompte libération des tortues marines capturées ou enchevêtrées. | |||
| Comores | – | – | Requins : Le shark finning est interdit.. Oiseaux de mer : l'élaboration n’a pas commencé. Tortues marines : Conformément à l'article 78 du Code des pêches des Comores, la pêche, la capture, la détention et la commercialisation de tortues et de mammifères marins ou d'organismes aquatiques protégés sont strictement interdites, conformément à la législation nationale en vigueur et aux conventions internationales applicables aux Comores. | ||||
| Érythrée | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune flottille opérant au sud des 25ºS. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Union européenne | 5 Fév 2009 | 16-Nov-2012 | 2007 | Requins : approuvé le 05-fév-2009 et en cours de mise en œuvre. Oiseaux de mer : Le vendredi 16 novembre, l'UE adopta un plan d'action afin de traiter le problème des prises accidentelles d'oiseaux de mer par les engins de pêche. Tortues marines : Le Règlement n° 520/2007 du 7 mai 2007 du Conseil de l'Union européenne établit des mesures techniques pour la conservation des tortues marines, comprenant des articles et dispositions visant à réduire les prises accessoires de tortues marines. Ce règlement exhorte les États membres à faire tout leur possible pour réduire l'impact de la pêche sur les tortues marines, en appliquant tout particulièrement les mesures prévues dans les paragraphes 2, 3 et 4 de la résolution. | |||
| France (territoires) | 5 Fév 2009 | 2009, 2011 | 2015 | Requins : approuvé le 5 fév. 2009. Oiseaux de mer : Mis en œuvre en 2009 et 2011. 2009 pour le pétrel de Barau et 2011 pour l'albatros d'Amsterdam. Tortues marines : Mis en œuvre en 2015 pour les cinq espèces de tortues marines présentes dans l’océan Indien sud-ouest. | |||
| Guinée | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Inde | Requins : En préparation. En juin 2015, l'Inde a publié un document intitulé « Guidance on National Plan of Action for Sharks in India », qui vise à orienter le PAN-requins et à (1) présenter un aperçu de l'état actuel de la pêcherie indienne ciblant les requins, (2) évaluer les mesures de gestion actuelles et leur efficacité, (3) identifier les lacunes dans les connaissances devant être abordées dans le PAN-requins, et (4) suggérer un thème pour le PAN-requins. Oiseaux de mer : L’Inde a déterminé que les interactions avec les oiseaux de mer n’étaient pas un problème pour ses flottilles. Toutefois, l'évaluation formelle requise par le GTEPA et le CS n'a pas encore été effectuée. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Indonésie | – | – | Requins : PAN pour les requins et les raies établi en 2015-2019. Oiseaux de mer : PAN finalisé en 2016. Tortues marines : L'Indonésie a établi un PAN pour les tortues marines mais ne se conforme pas entièrement aux directives de la FAO. L'Indonésie a mis en œuvre le règlement ministériel 12/2012 concernant les activités de pêche en haute mer pour réduire les prises accessoires de tortues. | ||||
| Iran, Rép. islamique d' | – | – | _ | Requins : A communiqué à toutes les coopératives de pêche les résolutions de la CTOI sur les requins. A mis en place une interdiction de la rétention des requins vivants. Oiseaux de mer : La R.I. d’Iran a déterminé que les interactions avec les oiseaux de mer n’étaient pas un problème pour leur flottille, puisqu'elle n’est constituée que de fileyeurs, c.-à-d. d'aucun palangrier. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | |||
| Japon | 03-Déc-2009 | 03-Déc-2009 | Requins : Rapport d’évaluation du PAN-requins soumis au COFI en juillet 2012 Oiseaux de mer : Rapport de mise en œuvre du PAN-oiseaux de mer soumis au COFI en juillet 2012. Tortues marines : Toutes les flottilles japonaises appliquent totalement la Résolution 12/04. | ||||
| Kenya | n.a. | – | Requins : Un Plan d'action national pour les requins est en cours d'élaboration et mettra en place un cadre formel garantissant la conservation et la gestion des requins, ainsi que leur utilisation durable à long terme au Kenya. Des réunions préliminaires ont été organisées et la finalisation du PAN est prévue pour 2017. Oiseaux de mer : Le Kenya ne possède pas sur son registre de palangrier battant son pavillon. Il n'existe aucune preuve d'interaction entre les oiseaux de mer et les engins de la flottille de pêche actuelle. Le Kenya n'envisage donc pas d'élaborer un PAN-oiseaux de mer pour le moment. Tortues marines : La loi kenyane sur la pêche interdit la rétention et le débarquement des tortues capturées accidentellement lors des opérations de pêche. Des efforts de sensibilisation sont organisés auprès des flottilles artisanales de fileyeurs et de palangriers sur les mesures d'atténuation améliorant la conservation des tortues marines. | ||||
| République de Corée | 08-Août-11 | 2014 – pêcheries domestiques | _ | Requins : En cours de mise en œuvre. Oiseaux de mer : Il a déjà été appliqué dans les pêches domestiques et il est prévu de soumettre un PAI-oiseaux de mer à la FAO d’ici fin 2016. Tortues marines : Tous les navires de la Rép. de Corée mettent pleinement en œuvre la Rés. 12/04. | |||
| Madagascar | – | – | Requins : l'élaboration n’a pas commencé. Oiseaux de mer : l'élaboration n’a pas commencé. Note : un système de suivi halieutique est en place afin d’assurer l'application par les navires de pêche des mesures de conservation et de gestion de la CTOI vis-à-vis des requins et oiseaux de mer. Tortues marines : Il n'y a aucune capture de tortue marine déclarée dans les journaux de bord. Tous les palangriers utilisent des hameçons circulaires. Déclaration confirmée par les observateurs à bord et les échantillonneurs au débarquement. | ||||
| Malaisie | 2008 2014 | – | 2008 | Requins : Un PAN-requins révisé a été publié en 2014. Oiseaux de mer : À élaborer. Tortues marines : Un PAN pour la conservation et la gestion des tortues marines a été publié en 2008. Une révision sera publiée en 2017. | |||
| Maldives, Rép. des | Avr 2015 | n.a. | – | Requins : Les Maldives ont élaboré un PAN-requins avec l'aide du projet sur les Grands écosystèmes marins de la baie du Bengale (BoBLME). Une consultation des parties prenantes du PAN-requins a été organisée en avril 2014. Le PAN-requins est dans sa phase de finalisation et devrait être publié en novembre 2014. Les livres de bord de la palangre assurent la collecte des données sur les prises accessoires de requins par genre. Les Maldives déclareraient les prises accessoires de requins aux réunions des groupes de travail techniques concernés de la CTOI. Oiseaux de mer : L'article 12 du PAI stipule que les CPC doivent adopter un PAN « si un problème existe ». La Résolution 05/09 de la CTOI suggère aux CPC de déclarer les oiseaux de mer au Comité scientifique de la CTOI si elles sont concernées par ce problème. Les Maldives considèrent que les oiseaux de mer ne posent pas de problème à leurs pêcheries, que ce soit la pêcherie à la canne ou à la palangre. La nouvelle réglementation sur la pêche palangrière prévoit des mesures d'atténuation des prises accessoires d'oiseaux de mer. Tortues marines : Le règlement applicable aux palangriers comporte des dispositions de réduction des prises accessoires de tortues marines. Ce règlement exige des palangriers qu'ils aient à bord des dégorgeoirs permettant de retirer les hameçons, ainsi qu'un coupe-ligne, afin de libérer les tortues marines, comme prescrit dans la Résolution 12/04. | |||
| Maurice | 2016 | Requins : Le PAN-requins a été finalisé. Il met l'accent sur les actions nécessaires pour exercer une influence sur la pêche étrangère à travers le processus de la CTOI et les conditions de permis, ainsi que l'amélioration de la législation nationale et des compétences et des systèmes de traitement des données disponibles pour la gestion des requins. Oiseaux de mer : Maurice ne possède aucun bateau opérant au sud de 25°S. Toutefois, il a été demandé aux entreprises de pêche de mettre en œuvre les mesures d'atténuation fournies dans les résolutions de la CTOI. Tortues marines : Maurice ne possède aucun bateau national opérant en-dehors de sa ZEE. De plus, les tortues marines sont protégées par la législation nationale. Il a été demandé aux entreprises de pêche d'avoir à bord des coupe-lignes et des dégorgeoirs afin de faciliter la manipulation et la remise à l’eau rapide des tortues marines capturées ou maillées. | |||||
| Mozambique | – | – | Requins : La rédaction du PAN-requins a débuté en 2016. À ce stade, une évaluation de base a été effectuée et les informations pertinentes sur les espèces de requins côtiers, pélagiques et démersaux le long des côtes mozambicaines ont été rassemblées. Le processus en cours devrait être achevé d'ici la fin de 2017. Oiseaux de mer : Le Mozambique informe régulièrement les patrons de pêche des navires des exigences de déclaration des interactions entre les oiseaux de mer et la flottille palangrière. Tortues marines : voir ci-dessus. | ||||
| Oman, Sultanat d' | Requins : Un PAN-requins est en cours de rédaction et devrait être finalisé en 2017 Oiseaux de mer : Pas encore initié. Tortues marines : La loi n’autorise pas les captures de tortues marines et il est demandé aux pêcheurs de relâcher toute tortue marine hameçonnée ou maillée. La flottille palangrière doit posséder des coupe-lignes et des dégorgeoirs. | ||||||
| Pakistan | Requins : Les requins sont débarqués avec leurs nageoires attachées et chaque partie du corps des requins est utilisée. Un atelier de consultation des parties prenantes a été organisé du 28 au 30 mars 2016 pour examiner les mesures du projet de PAN-requins. Ce projet de PAN a été diffusé aux principales parties prenantes et des commentaires, dont la date butoir était fixée au 30 juin 2016, ont été reçus. La version définitive du PAN-requins a été soumise aux départements provinciaux des pêches pour approbation. Entre-temps, les départements provinciaux des pêches ont promulgué un avis concernant la capture, le commerce et/ou la rétention des requins, notamment des requins-renards, des requins-marteaux, des requins océaniques, des requins baleines, des guitares, des poissons-scies, des Rhynchobatus et des Mobulidae. Oiseaux de mer : Le Pakistan considère que les interactions avec les oiseaux de mer ne posent pas de problème à la flottille pakistanaise, puisqu'elle n’est pas constituée de palangriers. Tortues marines : Le Pakistan a déjà élaboré un règlement interdisant de capturer et de conserver les tortues marines. Quant à la réduction des prises accessoires de tortues marines par les fileyeurs, à l'heure actuelle le ministère des Pêches maritimes (MFD) réalise une évaluation en collaboration avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) du Pakistan. Une réunion du Comité de coordination des parties prenantes a été organisée le 10 septembre 2014. Le « Rapport d'évaluation des tortues marines (RET) » sera finalisé en février 2015 et les directives/le plan d'action requis seront finalisés d'ici juin 2015. Conformément à la clause 5 (c) de la loi du Pakistan sur l'inspection & le contrôle de la qualité du poisson, de 1997, il est totalement interdit d'exporter et de consommer localement les « tortues marines, tortues de terre, serpents, mammifères, y compris dugongs, dauphins, marsouins et baleines, etc. ». | ||||||
| Philippines | Sept. 2009 | – | Requins : En révision périodique. Oiseaux de mer : L'élaboration n’a pas commencé. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||
| Seychelles, Rép. des | Avr-2007 | – | Requins : Le PAN-requins a été évalué et un nouveau PAN a été élaboré popur 2016-2019. Oiseaux de mer : l'élaboration n’a pas commencé. La flottille palangrière industrielle des Seychelles a reçu la consigne de respecter les exigences de la Rés. 12/06. Tortues marines : Aucun plan élaboré pour le moment. | ||||
| Sierra Leone | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Somalie | Requins : La Somalie est actuellement en cours de révision de sa législation halieutique (l'actuelle date de 1985) et envisagera l'élaboration d'un PAN dans le cadre de ce processus de révision. Oiseaux de mer : voir ci-dessus. Tortues marines : La législation et la loi nationale somalienne sur les pêches ont été examinées et approuvées en 2014. Elles incluent des articles sur la protection des tortues marines. Un examen plus approfondi de la loi nationale est en cours pour l'harmoniser avec les résolutions de la CTOI et devrait être présenté au nouveau parlement pour approbation en 2017. | ||||||
| Afrique du sud, Rép. d' | – | 2008 | Requins : Le PAN-requins a été approuvé et publié en 2013. Oiseaux de mer : Publié en août 2008 et entièrement mis en œuvre. Le passage en revue du PAN-oiseaux de mer a été prévu. Tortues marines : Les conditions d'autorisation pour la pêche à la palangre interdisent le débarquement des tortues. Les navires doivent transporter un dégorgeoir à bord et des instructions sur la manipulation et la libération des tortues conformément aux directives de la FAO sont incluses dans les conditions de permis. Des observateurs formés sont présents sur 100% des marées des navires étrangers qui pêchent sous la juridiction sud-africaine et toutes les interactions avec des tortues pendant ces sont enregistrées. Depuis 2013, l'enregistrement dans les journaux de bord des interactions avec les tortues est obligatoire et chaque bateau reçoit un guide d'identification des espèces. | ||||
| Sri Lanka | Requins : Un PAN-requins a été finalisé et est en cours de mise en œuvre. Oiseaux de mer : Le Sri Lanka a déterminé que les interactions avec les oiseaux de mer n’étaient pas un problème pour ses flottilles. Toutefois, un examen formel, approuvé par le GTEPA et le CS, n'a pas encore été effectué. Tortues marines : La mise en œuvre des directives de la FAO pour la réduction de la mortalité des tortues marines dans les opérations de pêche en 2015 a été soumise à la CTOI en janvier 2016. Les tortues marines sont légalement protégées au Sri Lanka. Les navires palangriers sont tenus d'avoir des dégorgeoirs à bord pour le retrait des hameçons et un coupe-ligne à bord, afin de libérer les tortues marines capturées. Les filets maillants de plus de 2,5 km sont désormais interdits par la législation nationale. La déclaration des prises accessoires a été rendue obligatoire et facilitée par les journaux de bord. | ||||||
| Soudan | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Tanzanie, Rép. unie de | – | – | Requins : les discussions initiales ont débuté. Oiseaux de mer : les discussions initiales ont débuté. Note : les termes et conditions pour la protection des requins et oiseaux de mer sont contenus dans les licences de pêche. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||
| Thailande | 23-Nov-2005 | – | Requins : second PAN-requins en cours de rédaction. Oiseaux de mer : l'élaboration n’a pas commencé. Tortues marines : pas encore mis en œuvre. | ||||
| Royaume-Uni | n.a. | – | n.a. | – | _ | Les eaux du territoire britannique de l'océan Indien (archipel des Chagos) sont une aire marine protégée fermée à la pêche sauf pour les pêcheurs sportifs opérant dans les 3 milles marins autour de Diego Garcia. Dans ce contexte, aucun PAN n'a été élaboré. Requins/oiseaux de mer : Quant aux requins, le RU est le 24e signataire du « Mémorandum d'entente sur la conservation des requins migrateurs » de la Convention sur les espèces migratrices, lequel s'applique également aux territoires d'outre-mer du RU, y compris aux territoires britanniques de l'océan Indien ; la section 7 (10) (e) de l'Ordonnance sur les pêches (conservation et gestion) concerne la pêche récréative et exige la libération vivante des requins. Aucun oiseau de mer n'est capturé par la pêche récréative. Tortues marines : Aucune tortue marine n'est capturée par la pêche récréative. Un programme de suivi est en place afin d'évaluer la population de tortues marines dans le territoire britannique du RU. | |
| Yémen | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| PARTIES COOPÉRANTES NON CONTRACTANTES | |||||||
| Bangladesh | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Djibouti | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Liberia | Requins : Aucune information reçue par le Secrétariat. Oiseaux de mer : Aucune information reçue par le Secrétariat. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||||
| Sénégal | 25-Sept-2006 | – | Requins : La Commission sous-régionale des pêches a aidé le Sénégal à élaborer un PAN-requins en 2005. Les autres activités réalisées comprennent l’organisation de consultations avec l’industrie, des recherches sur la biologie des requins ainsi que des études socio-économiques sur la pêche aux requins. Le PAN est en cours de révision. L’inclusion d’une taille de maille minimale, d'une taille minimale pour les requins et une interdiction du prélèvement des ailerons sont à l'étude. Oiseaux de mer : La nécessité d’un PAN-oiseaux de mer n’a pas encore été évaluée. Tortues marines : Aucune information reçue par le Secrétariat. | ||||
| Légende |
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| PAN terminé / Directives FAO pleinement mises en œuvre |
| Rédaction du PAN en cours de finalisation / Directives FAO partiellement mises en œuvre |
| Rédaction du PAN commencée / Directives FAO en cours de communication |
| Pas commencé |