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Comité d'application

Rôles et responsabilités

Le Comité d'application est un organe consultatif de la Commission, qui a été mis en place en 2003. L'accent ayant été mis sur la conformité ces dernières années, la Commission a décidé de renforcer le Comité d'application en 2009, en en redéfinissant les termes de référence. Il est constitué de décideurs (commissaires) et de spécialistes du suivi, du contrôle et de la surveillance (SCS) des pêches.

Les principales activités du Comité d'application sont les suivantes :

  • Examiner tous les aspects du respect par chaque CPC des mesures de conservation et de gestion de la CTOI;
  • Examiner les informations concernant l'application provenant des organes subsidiaires de la CTOI et des rapports de mise en œuvre soumis par les CPC;
  • Identifier et discuter des problèmes liés à la mise en œuvre effective et au respect des mesures de conservation et de gestion de la CTOI, et faire des recommandations à la Commission sur la manière d'aborder ces problèmes.

Président

Dr Indra Jaya (Indonésie), 2er mandat se termine à la fin du CdA en 2027.

Vice-président

Mr Zahor El Kharousy (Tanzanie), 2er mandat se termine à la fin du CdA  en 2027.

Vice Chaiperson

 

 

Rapports des dernières réunions

Vous pouvez également consulter la liste de toutes les réunions du Comité d'application (CdA).
Référence Titresort ascending Année Disponibilité File
IOTC-2016-CoC13-R Rapport de la Treizième session du Comité d’application 2016 22/05/2016
IOTC-2018-CoC15-R Rapport de la Quinzième session du Comité d’application 2018 13/06/2018
IOTC-2017-CoC14-R Rapport de la Quatorzième session du Comité d’application 2017 20/05/2017
IOTC-2014-CoC11-R Rapport de la Onzième session du Comité d’application 2014 31/05/2014
IOTC-2012-CoC09-R Rapport de la neuvième session du comité d'application 2012 23/04/2012

Prochaine réunion

Pas de réunion prévue pour le moment.

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