Rapport de la Onzième session du Comité d’application

Résumé exécutif

La Onzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, du 26 au 28 mai 2014. Le Directeur général du Département des pêches et des ressources aquatiques du Sri Lanka, M. Nimal Hettiarachchi a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 122 délégués ont participé à la réunion, dont 96 délégués de 25 parties contractantes (membres) de la Commission, 1 délégué d’une des 2 parties coopérantes non contractantes et 16 délégués de 7 observateurs (dont 9 experts invités).

(para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devait être de renforcer l’application par les membres (parties contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examinant les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2013-2014, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session.

Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice IX.

Identification des infractions potentielles répétées dans le cadre du Programme régional d’observateurs

(para. 69) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC identifiées dans les documents IOTC-2014-CoC11-08c Rev_1 et Add_1, un résumé des infractions potentielles aux réglementations de la CTOI par de grands navires de pêche (LSTLV ou transporteurs) qui n’ont pas soumis de réponse au Comité, enquêtent et fassent rapport à la CTOI, via son Secrétariat et dans les 3 mois suivant la fin de la 18^e Session de la Commission, sur les résultats de leurs investigations et sur les suites données aux irrégularités identifiées. Afin d’aider à l’évaluation des éventuelles infractions, des copies des livres de pêche, des traces SSN, des licences et de tout autre document pertinent, devront être fournies par l’État du pavillon, le cas échéant.

Examen des options pour un Mécanisme régional d’arraisonnement et d’inspection en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI

(para. 110) Le CdA A RECOMMANDÉ que les discussions sur un Mécanisme régional d’arraisonnement et d’inspection en haute mer aient lieu soit dans le cadre d’un groupe de travail informel en intersessions regroupant les CPC intéressées, soit dans le cadre du proposé Groupe de travail sur l’application, (IOTC-2014-S18-PropQ), s’il est adopté par la Commission, afin d’élaborer plus avant des lignes directrices et une proposition subséquente de mesure de conservation et de gestion. Si un groupe de travail dédié est créé, alors ce groupe se réunira, dans la mesure du possible, de manière électronique, pour minimiser les coûts.

(para. 113) Le CdA A RECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des navires de pêche, les sociétés et les agents de l’opportunité de déclarer son intention de transiter à dans les eaux d’une autre CPC et de fournir des détails sur le format d’une telle déclaration, comme celui utilisé par le R.-U.(TOM) présenté dans la Circulaire 2013-51.

(para. 114) Le CdA A RECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des navires de pêche, les sociétés et les agents de la nécessité de respecter les MCG de la CTOI et de l’inclure dans les termes et conditions des licences de pêche et dans leur législation des pêches.

(para. 115) Le CdA A RECOMMANDÉ que les organismes tous les États côtiers de la CTOI chargés de l’application des lois envisagent d’utiliser un « Formulaire de déclaration des activités ne respectant pas les résolutions de la CTOI » commun lors de toute inspection réalisée à bord d’un navire en transit dans leurs eaux et qu’ils soumettent au Secrétariat de la CTOI un résumé de ces déclarations, au moins une fois par an, qui sera examiné par le CdA.

(para. 116) Le CdA A RECOMMANDÉ que, dans le cadre de son examen et de la consolidation des MCG de la CTOI, la Commission révise toutes les MCG concernées afin qu’elles s’appliquent à tout navire, quelle que soit sa taille, inscrit sur le Registre CTOI des navires autorisés, qui opère dans la zone de compétence de la CTOI et qui pêche hors de sa juridiction nationale des pêches des espèces couvertes par l’Accord portant création de la CTOI.

Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement

(para. 129) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2014/2015, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’elle envisage de poursuivre l’élaboration d’un plan de travail pour 2014/2015.

Adoption du rapport de la Onzième session du Comité d’application

(para. 145) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission prenne connaissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA11, fourni en Appendice IX.