User menu
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
La Treizième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à La Réunion, France, du 16 au 18 mai 2016. La réunion a été ouverte par le président, M. Herminio Tembe (Mozambique) et par le Secrétaire exécutif de la CTOI (par intérim), le Dr Alejandro Anganuzzi. Un total de 64 personnes ont participé à la réunion, dont 50 délégués de 24 parties contractantes (membres) de la Commission, 4 délégués de 2 parties coopérantes non contractantes et 10 délégués de 6 observateurs, dont 3 experts invités.
Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations du CdA13 à la Commission, dont l’intégralité est fournie en Appendice VIII.
Programme régional de la CTOI sur les transbordements en mer
CdA13.02. [para. 24] NOTANT que des LSTLV indiens ont réalisé des opérations de transbordement dans le cadre du PRO en 2015 et que le PRO opère sur la base d’un mécanisme de recouvrement des coûts, le CdA RECOMMANDE que l’Inde informe officiellement la Commission de sa participation au PRO.
Examen de la capacité de pêche de référence et des plans de développement des flottes (PDF)
CdA13.03. [para. 30] Le CdA A NOTÉ l’importance de la flotte de Taïwan, province de Chine qui opère dans la zone de compétence de la CTOI et RECOMMANDE que, à l’avenir, les informations sur cette flotte soient fournies dans le document traitant de la limitation de la capacité.
Rapports nationaux sur la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion (Article X.2 de l’Accord CTOI)
CdA13.04. [para. 35] Le CdA RECOMMANDE que les CPC qui n’ont pas soumis leur rapport de mise en œuvre national pour 2015 (Belize, Érythrée, Guinée, Inde, Sierra Léone, Soudan, Yémen, Bangladesh et Djibouti) le fassent dans les 30 jours suivant la fin de la réunion de la Commission. Le président du CdA, avec l’aide du Secrétariat de la CTOI, travaillera avec chacune de ces CPC pour s’assurer que son rapport national soit soumis et publié sur le site Web de la CTOI et pour informer l’ensemble des CPC de la réception de chaque rapport, au cours de la réunion de la Commission puis par le biais d’une circulaire.
Discussions sur les situations individuelles d’application
CdA13.05. [para. 49] Le CdA RECOMMANDE que la Commission décide de la rédaction et de l’envoi par le Président de la CTOI aux CPC concernées de lettres de commentaires soulignant les points de non-application ainsi que les difficultés et obstacles rencontrés. Il conviendra d’élaborer et de financer de manière appropriée des actions appropriées en réponse aux problèmes identifiés dans les lettres de commentaire, y compris des activités potentielles de renforcement des capacités sur ces questions, en particulier pour les États côtiers en développement.
Activités du Secrétariat de la CTOI en appui au développement des capacités des CPC en développement
CdA13.24. [para. 125] Le CdA RECOMMANDE que le Secrétariat de la CTOI poursuive ses activités de renforcement des capacités et renforce les activités qui permettraient aux CPC de régler la question des statistiques obligatoires et de la mise en œuvre du Mécanisme régional d'observateurs.
Adoption du rapport de la 13e session du Comité d’application
CdA13.30. [para. 148] Le CdA RECOMMANDE que la Commission prenne connaissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA13, fourni en Appendice VIII.
