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France (OT) - National Report 2021

Reference: 
IOTC-2021-SC24-NR07
Fichier: 
PDF icon IOTC-2021-SC24-NR07_-_FranceOT.pdf
Type: 
Rapports nationaux
Année de réunion: 
2021
Réunion: 
Comité scientifique (CS)
Session: 
24
Disponibilité: 
22 novembre 2021
Auteurs: 
France (OT)
Description: 

Depuis le passage de Mayotte comme territoire sous régime communautaire depuis le 1er Janvier 2014, l’outre-mer français tropical de l’océan Indien ne concerne plus que les Iles Eparses qui sont rattachées à l’administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF). Un parc naturel marin a été créé le 22 février 2012 (décret n°2012-245), il s’agit du PNM des Glorieuses, qui dépend des Iles Eparses et s’étend sur l’ensemble de la ZEE des Glorieuses.
Les Iles Eparses (France Territoires) ne disposent pas de flottilles thonières immatriculées pour ce territoire. Néanmoins, l’administration des TAAF délivre des licences de pêche à des palangriers et senneurs français et étrangers souhaitant pêcher dans les eaux administrées par France Territoires, et un programme “observateur” accompagne l’octroi de ces licences. En 2020, l’administration des TAAF n’a pas embarqué d'observateur sur les thoniers senneurs.
Le dispositif de recherche actuel de la France (IRD & Ifremer principalement) sur les grands pélagiques recouvre le suivi des activités de pêche, des débarquements et de la biométrie des espèces cibles et des rejets, l’étude des comportements migratoires des grands pélagiques, des études sur les dispositifs de concentration de poissons, la collecte de données “observateur” (incluant le suivi électronique), des études génétiques et microchimiques pour la délimitation des stocks, la mise au point de mesures d’atténuations des prises accessoires et de la déprédation, l’étude de la mortalité après rejet des pêcheries européennes à la senne et palangrière du requin pointe blanche océanique, ainsi que le développement d’une innovation pour faciliter une libération rapide de la mégafaune marine capturé à la palangre et améliorer la survie des individus. La plupart des projets sont financés sur appels d'offres internationaux, européens ou nationaux. On trouvera dans ce rapport la liste des différents projets qui se sont poursuivis ou ont débuté en 2020. On trouvera de plus des projets impliquant directement la CTOI même si ces projets sont en cours de lancement.
France-Territoires a participé activement à tous les groupes de travail organisés par la CTOI. En association avec UE-France, 20 contributions scientifiques ont été produites en 2020, incluant le rapport national présenté par France-Territoires au Comité Scientifique de la Commission.

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