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La Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 8 au YY mai 2013. La réunion a été ouverte par le vice- président, le Dr Kandachamy Vijayakumaran (Inde), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya).
Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations du CPAF10 à la Commission, qui sont présentées en intégralité à l’Annexe VI.
Bilan
(para. 27) Le CPAF RECOMMANDE que tous les membres ayant des arriérés de contributions finalisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistance du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’Accord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 18e session de la Commission.
Programme de travail et budget estimé pour 2013 et 2014
Développement des capacités
(para. 58) Le CPAF RECOMMANDE que le FPR soit abondé à son niveau initial de 200 000 US$ pour l’année fiscale (civile) 2013, par le biais de l’allocation de fonds provenant des reliquats budgétaires de la CTOI, pourvu que l’on trouve une solution pour couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat durant le premier semestre de chaque année.
(para. 59) Le CPAF a renouvelé sa RECOMMANDATION que le FPR soit séparé du budget principal sous la forme d’un projet distinct et que le Secrétaire exécutif demande que la FAO le dispense des frais de gestion de projet.
Chargé des pêches (science)
(para. 64) Le CPAF RECOMMANDE qu’un Chargé des pêches (science), travaillant sur l’appui scientifique, soit recruté par le Secrétariat et que le financement adéquat soit incorporé dans le budget de la Commission de façon durable. Le Secrétariat contactera la FAO pour déterminer si elle peut apporter une contribution financière pour ce poste en 2014.
Programme de travail et budget
(para. 65) Le CPAF RECOMMANDE que le Secrétariat recherche des sources de financement additionnelles pour couvrir le programme de travail du Secrétariat pour 2013 et pour les années suivantes, y compris, mais pas seulement, auprès du programme COI-Smartfish.
(para. 66) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, comme décrit dans le document IOTC- 2013-SCAF10-05.
(para. 67) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe III et l’Annexe IV.
