Rapport de la Seconde Session du Comité technique sur les critères d’allocation

La Seconde session du Comité technique sur les critères d’allocation (TCAC02) s’est tenue à Muscat (Oman) du 18 au 20 février 2013, sous la présidence de M. Mauree Daroomalingum. Un total de 82 personnes ont participé à la session, dont 69 délégués de 23 États membres et 1 délégué d’une partie coopérante non contractante, ainsi que 9 délégués de 5 organisations observatrices et 3 experts invités.
Discussion générale et plan de travail
Paragraphe 38. Le CTCA A RECONNU que le mandat qu’il a reçu de la Résolution 12/13 couvre l’examen de mesures de gestion alternatives. Cependant, il a indiqué qu’il n’était pas en position de discuter en détail des mesures alternatives durant la présente réunion et A DONC DEMANDÉ que la Commission charge le Comité scientifique d’examiner ces mesures de gestion alternatives en conjonction avec des objectifs de gestion clairs. La Commission devrait s’assurer qu’elle spécifie les niveaux de réduction ou les objectifs de gestion à long terme qui doivent être atteints par le biais de ces mesures alternatives car cela guidera et facilitera l’analyse du CS.
La réunion CTCA02 a émis les recommandations ci-dessous.
Avis juridique
Paragraphe 35. Le CTCA A RECONNU qu’il est nécessaire qu’un expert juridique soit présent lors de la prochaine réunion du CTCA afin de conseiller le CTCA. Partant, le CTCA A RECOMMANDÉ que la Commission alloue les fonds nécessaires, soit pour contracter un expert juridique indépendant soit pour que le bureau juridique de la FAO mandate un expert compétent.
Fonds de participation aux réunion
Paragraphe 42 Le CTCA A RELEVÉ que la participation des délégués des CPC en développement au CTCA en 2013 (24 délégués de 15 membres et 1 délégué d’une partie coopérante non-contractante) a été largement permise par le FPR de la CTOI, adopté par la Commission en 2010 (Résolution 10/05 Sur la mise en place d’un Fonds de participation aux réunions scientifiques pour les Membres et Parties coopérantes non-contractantes en développement) et A RECOMMANDÉ que la Commission renouvelle ce fonds, à l’avenir.
Revue de la proposition et adoption du rapport de la Seconde session du Comité technique sur les critères d’allocation
Paragraphe 43 Le CTCA RECOMMANDE que la Commission examine l’ensemble consolidé des recommandations découlant du CTCA02, fourni en Annexe XIV.