Jump to navigation
User menu
Contactez-nous
Login
Search form
Chercher
Accueil
La Commission
Presentation Generale
Structure de la Commission
Comité scientifique
Comité d'application
Comité permanent d'administration et des finances
Compétence: zone & espèces
Historique & Textes de base
Mesures de conservation et de gestion
Observateurs aux réunions CTOI
Coopération avec d'autres organisations
Renforcement des capacités
Évaluation des performances
Le Secrétariat
Personnel du Secrétariat
Estimations pour l’allocation
Science
Presentation Generale
Comité scientifique
État des stocks
Groupes de travail scientifiques
Mécanisme régional d'observateurs scientifiques
Renforcement des capacités : science
Glossaire scientifique de la CTOI
Experts invités et consultants
Requête sur les données
Application
Presentation Generale
Comité d'application
Informations pour le SCS
Listes de navires/ Liste De Navires INN
Mesures du ressort de l'État du port
Modèles pour la déclaration
Programme de document statistique
Programme régional d'observateurs
Renforcement des capacités: Application
Suivi de l'application
Validation Statdoc
Données
Presentation Generale
Déclarer des données à la CTOI
État des déclarations de données à la CTOI
Jeux de données disponibles
Renforcement des capacités: données
Requête sur les données
Réunions
Documents
Nouvelles
Outils éducatifs
Quick links
Accueil
Estimations pour l'allocation
Renforcement des capacités
Mesures de conservation et de gestion
Recherche
Application e-PSM
Demande d'entrée au port
Guide pour la déclaration des données et informations
Circulaires CTOI
Glossaire scientifique
Liste des navires INN
Navigateur de données interactif
Évaluation des performances
Validation DocStat
État des stocks
Registres des navires
e-MARIS
e-RAV
Résolution 19/05 Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao, d’albacore et des espèces non-cibles capturés par des navires dans la zone de compétence de la CTOI
PDF:
ctoi_mcg_1905.pdf
Remplacée
Résolution 24/06 Sur une interdiction des rejets de patudo, de listao, d’albacore et des espèces non-cibles capturés par des navires inscrits au registre des navires autorisés de la CTOI qui opèrent dans la zone de compétence de la CTOI
Année d'adoption:
2019
Date d'application:
29 octobre 2019
Concerne :
Thons tropicaux
Patudo
Listao
Albacore
Senne tournante
Pêche industrielle
Moratoire/interdiction
Rejets
