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Indian Ocean Tuna Commission
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Résolution 09/05 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI

PDF: 
PDF icon ctoi_mcg_09-05_fr.pdf
Remplacée
Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI

Le texte complet de cette MCG remplacée n'est disponible que dans le document PDF que vous pouvez télécharger ci-dessus.

Année d'adoption: 
2009
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