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"1. Avant le 1er juillet 2002, ou le plus tôt possible après cette date, les parties contractantes exigent que tout thon obèse importé dans le territoire d‟une partie contractante, soit accompagné d‟un document statistique de la CTOI sur le thon obèse qui remplisse les conditions requises à l‟annexe 1, ou d‟un certificat CTOI de réexportation de thon obèse qui remplisse les conditions requises à l‟annexe 2. Le thon obèse pêché par des senneurs et des canneurs (à appâts) et destiné principalement aux conserveries de la zone de la Convention n‟est pas assujetti aux exigences liées au document statistique. La Commission et les parties contractantes qui importent du thon obèse doivent, avant la mise en oeuvre du programme, contacter l‟ensemble des pays exportateurs, afin de les informer de l'existence de ce programme."
(résolution 01/06, adoptée en 2001 et résolution 03/03, adoptée en 2003).
En accord avec cette résolution, la CTOI a mis en place cette application en ligne qui permet aux utilisateurs de consulter le registre des personnes et institutions autorisées à valider les documents statistiques.
Le registre contient des données sur les institutions et personnes autorisées à valider les documents statistiques, dont le nom, les contacts (téléphone, fax, email...), des exemplaires des tampons et signatures..., comme stipulé dans la résolution 01/06 :
"2. (1) Le document statistique de la CTOI sur le thon obèse doit être validé par un représentant du gouvernement de l‟État du pavillon du bateau qui a pêché le thon ou par toute autre personne ou institution autorisée à cet effet ou, si le bateau exerce ses activités dans le cadre d‟un contrat d‟affrètement, par un représentant du gouvernement de l‟État exportateur ou toute autre personne autorisée à cet effet, et;
(2) Le certificat CTOI de réexportation de thon obèse doit être validé par un représentant du gouvernement de l‟État qui a réexporté le thon, ou par toute autre personne ou institution autorisée à cet effet."
Le Secrétariat de la CTOI maintient une base de données en ligne des institutions et personnes autorisées à valider les documents statistiques de la CTOI, à l'usgae des personnes impliquées dans le processus de Programme de document statistique (veuillez noter que l'accès à cet outil est limité aux personnes autorisées).
Les formulaires d’exemple pour le Document Statistique CTOI pour le Thon Obèse et le Certificat de Re-Export de la CTOI pour le Thon Obèse, ainsi que les instructions pour les remplir sont stipulés dans les Résolutions 03/03, Annexes 1 et 3.
Le format pour soumettre les données au Secrétariat, pour les formulaires ci-dessous, sont dans les Annexe 3 et 4 de la même résolution.
Pour toute question ou soumission de données, envoyez-nous un courriel à [email protected]
Les rapports sur le document statistique sur le thon obèse présentent les données recueillies par les parties contractantes et coopérantes non-contractantes de la CTOI en rapport avec le programme CTOI de document statistique pour le thon obèse.
