ÉCHÉANCES : Les documents devant être présentés durant la réunion du GTCDS doivent être reçus au plus tard 15 jours avant le début de la réunion.
Fonds de participation aux réunions
Afin de vérifier si vous êtes éligible à une aide au titre du FPR, consultez les Règles et procédures pour la gestion du Fonds de participation aux réunions de la CTOI
