Responsabilités principales
3. Lors de l'élaboration de la stratégie, le CDSWG prendra en compte les éléments suivants :
(I) Documents et schémas de référence
a. Les Directives volontaires pour les systèmes de documentation des captures élaborées par la FAO en 2017 et le rapport Élaboration d'un système MCS complet et d'un système électronique de documentation des captures pour la CTOI élaboré par un consultant en 2018 (rapport du consultant).
b. Systèmes de documentation des captures existants et proposés dans d'autres ORGP/organisations (y compris l'ICCAT, la CCSBT et la CCAMLR) et dans les membres de la Commission.
(II) Conception de base
a. Les principaux composants du CDS lors de la 3e réunion du rapport du CDSWG (10-11 février 2020) seront traités plus en détail dans les termes de référence du CDSWG :
i) Options de conception de base du CDS 1-3 (telles que décrites dans les pages 82 à 86 du rapport du consultant)
ii) Espèces devant être couvertes par le CDS de la CTOI, en tenant compte de l'état du stock, du risque INN, du niveau du commerce international et de la difficulté de mise en œuvre
iii) Dans un premier temps, le CDS pourrait couvrir les thons tropicaux (thon obèse, albacore et listao), puis progressivement les autres espèces de la CTOI.
iv) Conception d'un système électronique
v) Nécessité d'accorder une attention particulière aux flottilles artisanales
(III) Problèmes opérationnels et administratifs
a. Les ressources qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre et exploiter un CDS. Cela inclura nécessairement l'examen des aspects financiers de la CTOI, du renforcement des capacités, des programmes de formation et des coûts associés.
b. Problèmes opérationnels de collecte, de soumission, de traitement, d'analyse, de rapprochement et de diffusion des données, en tenant compte de la faisabilité pratique des parties prenantes concernées (par exemple, les navires de pêche)
c. Les rôles et responsabilités pour la certification et la vérification de toutes les parties prenantes appropriées (par exemple, l'autorité de l'État du pavillon, le Secrétariat de la CTOI), dans le cadre du droit international existant.
d. Possibilités d'utiliser la technologie émergente pour accroître l'efficacité et réduire les coûts, avec une référence particulière à la transmission électronique des données et des formulaires requis.
e. L'intégration du CDS avec le cadre global de suivi, contrôle et surveillance (SCS) et de gestion de la CTOI, y compris d'autres obligations de déclaration de données et programmes nationaux/régionaux (par exemple, le règlement INN de l'UE) et la prévention de la duplication des travaux.
(IV) Calendrier
a. Calendrier possible pour la mise en œuvre, avec une hiérarchisation et/ou une approche étape par étape si nécessaire
