Rapport de la Dixième session du Comité d’application

La Dixième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 2 au 4 mai 2013. La réunion a été ouverte par M. Roberto Cesari, président du CdA. (Union européenne). Un total de 116 délégués de 25 membres de la Commission, 2 parties coopérantes non contractantes et 9 observateurs ont participé à la réunion.
[paragraphe 2] Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devrait être de renforcer l’application par les membres (parties contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examinant les progrès réalisés durant la période d’intersession 2012-2013, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session.
Ce qui suit est une partie des recommandations du CdA10 à la Commission, dont l’intégralité est compilée en Annexe VII.
Revue de la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI
[paragraphe 8] Notant les problèmes spécifiques identifiés durant le CdA10, que de nombreuses CPC rencontrent dans la mise en œuvre, en particulier le minimum de 5% de couverture par les observateurs, les données de base exigibles, la mise en œuvre des mesures du ressort des États du port et le système de surveillance des navires (en particuliers pour les pêcheries artisanales), ainsi que les difficultés d’interprétation de certaines MCG de la CTOI, le CdA RECOMMANDE que les CPC poursuivent leurs efforts pour améliorer leur état d’application et, pour ce, profitent de la connaissance et de l’expérience du Secrétariat de la CTOI pour les aider à s’assurer qu’elles comprennent correctement leurs obligations stipulées dans les diverses mesures de conservation et de gestion de la Commission.
Examen des effets de la piraterie sur les inspections en mer
[paragraphe 79] Le CdA RECOMMANDE que la Commission discute de l’opportunité d’élaborer dans l’avenir un protocole de bonnes pratiques pour les navires en transit ayant à bord des gardes armés et une mesure de gestion exécutoire formelle concernant un mécanisme régional d’arraisonnement et d’inspection en mer.
Progrès accomplis concernant l’évaluation des performances
[paragraphe 84] Le CdA RECOMMANDE que la Commission décide si une autre évaluation des performance de la CTOI devrait être réalisée en 2014, dans la mesure où la précédente a été terminée en 2009.
Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement
[paragraphe 87] Le CdA RECOMMANDE que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2013, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’elle envisage d’élaborer un plan de travail pour 2013/2014.
Revue de la proposition de rapport et adoption du rapport de la Dixième session du Comité d’application
[paragraphe 100] Le CdA RECOMMANDE que la Commission prenne connaissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA10, fourni en Annexe VII.