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Résolution 17/07  Sur l’interdiction l’utilisation des grands filets dérivants dans la zone de compétence de la CTOI

PDF:

ctoi_mcg_1707.pdf

Active & remplace

Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI

(Objection reçue [Pakistan] : ne s'applique pas au Pakistan. La Résolution 12/12 reste en vigueur pour le Pakistan)

Année d'adoption:

2017

Date d'application:

1 décembre 2017

Concerne :

Thons

Espèces apparentées

Filets dérivants

CPC

Moratoire/interdiction

Gestion & conservation