11e Session du Comité d'application (CdA11)

Fonds de participation aux réunions
Afin de vérifier si vous êtes éligible à une aide au titre du FPR, consultez les Règles et procédures pour la gestion du Fonds de participation aux réunions de la CTOI

Pouvoirs
L’article VI.1 de l’Accord portant création de la CTOI stipule que : Chaque Membre de la Commission est représenté aux sessions de la Commission par un unique délégué qui peut être accompagné d’un suppléant, d’experts et de conseillers. Les suppléants, les experts et les conseillers peuvent prendre part aux débats de la Commission, mais n’ont pas le droit de vote, sauf dans le cas d’un suppléant dûment autorisé à remplacer le délégué.
Un modèle de pouvoirs afin de participer aux Sessions de la Commission peut être téléchargé ici.