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11e Comité technique sur les critères d'allocation

Réunion: 
Comité technique sur les critères d'allocation (CTCA)
Année: 
2023
Session: 
11
Date: 
Lun, 30/01/2023 (Toute la journée) au Jeu, 02/02/2023 (Toute la journée)
Pays/ville: 
Shanzu, Mombasa, Kenya
Lieu: 
PrideInn Paradise Beach Resort and Spa
Président(e): 
Mrs Nadia Bouffard
  • English

Documents

Rapport de réunion
Référence Titre Publié le Fichier
IOTC-2023-TCAC11-R Rapport du 11ème Comité Technique sur les Critères d’Allocation 05/04/2023
Documents d'information
Référence Titre Publié le Fichier
IOTC-2023-TCAC11-INF01 ANCORS Info paper on terminologies used in fisheries allocation discussions 23/12/2022
IOTC-2023-TCAC11-INF02 ANCORS Info Paper on Access Agreements and Catch Attribution for TCAC 2023 28/12/2022
Documents de réunion
Référence Titre Publié le Fichier
IOTC-2023-TCAC11-01 Ordre du jour provisoire v29Dec2022 31/12/2022
IOTC-2023-TCAC11-01b Ordre du jour provisoire v13Janv2023 13/01/2023
IOTC-2023-TCAC11-02_Rév1 Projet de proposition de la Présidente du CTCA pour un Régime Allocation v5_version avec TC sans commentaires 20/10/2022
IOTC-2023-TCAC11-03 Note explicative de la Présidente aux participants du CTCA11 13/01/2023
Déclarations d'ONG
Référence Titre Publié le Fichier
IOTC-2023-TCAC11-INF03 SWIOTUNA position statement for TCAC11 29/01/2023
Documents de référence
Référence Titre Publié le Fichier
IOTC-2023-TCAC11-REF01 Compilation des commentaires reçus sur le 4ème projet de régime d’allocation 12/08/2022
IOTC-2023-TCAC11-REF02_Rév1 Projet de proposition de la Présidente du CTCA pour un Régime Allocation v5_version annotée 20/10/2022
IOTC-2023-TCAC11-REF03_Rév1 Projet de proposition de la Présidente du CTCA pour un Régime Allocation v5_version propre 20/10/2022
IOTC-2023-TCAC11-REF04 Présentation de la Présidente sur l'ordre du jour provisoire du CTCA11 13/01/2023
IOTC-2023-TCAC11-REF05 Présentation de la Présidente sur le texte du Projet n°5 de Régime d'allocation CTCA11 13/01/2023
IOTC-2023-TCAC11-REF06 WG1 outcomes COMPLIANCE 01/02/2023
IOTC-2023-TCAC11-REF07 WG2 outcomes of the_Definitions_Working_Group 01/02/2023
IOTC-2023-TCAC11-REF08 WG3 outcomes NEW ENTRANTS 01/02/2023
IOTC-2023-TCAC11-Statement-01 Déclaration de Maurice au Point 2 de l'ordre du jour de la réunion du CTCA 31/01/2023
IOTC-2023-TCAC11-Statement-02 Déclaration de Maurice au point 5 de l'ordre du jour de la réunion du CTCA 31/01/2023
IOTC-2023-TCAC11-Statement-03 Déclaration France territoires CTCA11 31/01/2023

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