9eme Comité technique sur les procédures de gestion (CTPG)

Lettres de créances

Conformément à l’Article III du Règlement intérieur de la CTOI, des lettres de créances officielles sont requises pour prendre part à l’ensemble des réunions susmentionnées. Qui plus est, la lettre de créances devra être conforme au modèle de lettre inclus à l’Appendice I du Règlement intérieur de la CTOI.
Seules les personnes accréditées recevront les liens Zoom permettant de rejoindre les réunions.
Les lettres de créances doivent être soumises au Secrétariat dès que possible, mais 15 jours au plus tard avant chaque réunion à l’adresse [email protected]. Les lettres de créances pour les candidats au FPR sont requises plus tôt.

Parties contractantes et Parties coopérantes non-contractantes (CPC)
Il est demandé à chaque CPC de bien vouloir soumettre une lettre de créances, signée par l’Autorité compétente, indiquant la personne qui participera en présentiel et celle qui devrait recevoir le lien Zoom. Les lettres de créances doivent également inclure l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de contact de chaque personne. Il est important d’autoriser dûment le Suppléant, comme indiqué au paragraphe 3 de l’Appendice I.

Observateurs
Les observateurs de la CTOI sont également invités à soumettre une lettre de créances similaire indiquant la personne qui participera en présentiel et celle qui devrait recevoir le lien Zoom. Les lettres de créances doivent également inclure l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de contact de chaque personne.