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Résolution 10/05 Sur la mise en place d’un Fonds de participation aux réunions scientifiques pour les Membres et Parties coopérantes non-contractantes en développement |
2010 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières |
2010 |
Remplacée
Remplace: Résolution 08/03 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières |
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Résolution 10/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI |
2010 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les espèces sous mandat de la ctoi dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès
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Résolution 10/08 Sur un registre des navires en activité pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI |
2010 |
Active & remplace
Remplace: Résolution 07/04 Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires pêchant le thon et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI |
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Résolution 10/09 Concernant les fonctions du Comité d’application de la CTOI |
2010 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
Remplace: Résolution 02/03 Mandat pour le Comité d’application de la CTOI |
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Résolution 10/10 Concernant des mesures relatives aux marchés |
2010 |
Active
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Résolution 10/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée |
2010 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 16/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
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Résolution 10/12 Sur la conservation des requins renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI |
2010 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/09 Sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI
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Recommandation 10/13 Sur la mise en place d’une interdiction des rejets des listaos, des albacores, des patudos et des espèces non cibles capturés par les senneurs |
2010 |
Remplacée
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Résolution 09/01 Sur les suites à donner à l’évaluation des performances |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 16/03 Sur les suites à donner à la 2e évaluation des performances
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Résolution 09/02 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/11 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes
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Résolution 09/04 Mécanisme régional d’observateurs |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/04 Sur un Programme régional d’observateurs
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Résolution 09/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 11/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées dans la zone CTOI
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Résolution 09/05 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 09/06 Concernant les tortues marines |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/04 Sur la conservation des tortues marines
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Résolution 08/01 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI
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Résolution 08/02 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 11/05 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche
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Résolution 08/03 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières
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Résolution 08/04 Concernant l’enregistrement des captures par les palangriers dans la zone de compétence de la CTOI |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 07/01 Visant à promouvoir le respect par les ressortissants des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes des mesures de conservation et de gestion de la CTOI |
2007 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 24/09 visant a promouvoir le respect par les ressortissants des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes des mesures de conservation et de gestion de la CTOI
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