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Résolution 10/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée |
2010 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 16/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
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Résolution 10/12 Sur la conservation des requins renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI |
2010 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/09 Sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI
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Recommandation 10/13 Sur la mise en place d’une interdiction des rejets des listaos, des albacores, des patudos et des espèces non cibles capturés par les senneurs |
2010 |
Remplacée
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Résolution 09/01 Sur les suites à donner à l’évaluation des performances |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 16/03 Sur les suites à donner à la 2e évaluation des performances
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Résolution 09/02 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/11 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes
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Résolution 09/04 Mécanisme régional d’observateurs |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/04 Sur un Programme régional d’observateurs
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Résolution 09/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 11/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées dans la zone CTOI
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Résolution 09/05 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 09/06 Concernant les tortues marines |
2009 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/04 Sur la conservation des tortues marines
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Résolution 08/01 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI
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Résolution 08/02 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 11/05 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche
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Résolution 08/03 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières
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Résolution 08/04 Concernant l’enregistrement des captures par les palangriers dans la zone de compétence de la CTOI |
2008 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 12/03 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 07/01 Visant à promouvoir le respect par les ressortissants des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes des mesures de conservation et de gestion de la CTOI |
2007 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 24/09 visant a promouvoir le respect par les ressortissants des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes des mesures de conservation et de gestion de la CTOI
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Résolution 07/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI |
2007 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 13/02 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI
Remplace: Résolution 02/05 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires de plus de 24 mètres autorisés à opérer dans la zone CTOI; Résolution 05/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI |
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Résolution 07/03 Concernant l’enregistrement des captures par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI |
2007 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/03 Concernant l’enregistrement des captures par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 07/04 Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires pêchant le thon et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI |
2007 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI; Résolution 10/08 Sur un registre des navires en activité pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 07/05 sur une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et coopérantes non contractantes de la CTOI en termes de nombre de navires palangriers ciblant l’espadon et le germon |
2007 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 09/02 Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes
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Résolution 06/01 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI |
2006 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 09/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 06/02 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche |
2006 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 08/02 Établissant un programme pour les transbordements des grands navires de pêche
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