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Résolution 03/01 Sur la limitation de la capacité de pêche des Parties contractantes et des Parties coopérantes non contractantes |
2003 |
Active
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Résolution 03/02 Sur les critères visant à l’octroi du statut de partie coopérante non contractante |
2003 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
Remplace: Résolution 99/04 Relative au statut de partie non contractante coopérante |
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Résolution 03/03 Concernant l’amendement des formulaires des documents statistiques de la CTOI |
2003 |
Active
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Recommandation 03/04 Concernant l’amélioration de l’efficacité des mesures de la CTOI visant à éliminer les activités INN dans la zone de compétence de la CTOI |
2003 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes; Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Recommandation 03/05 Concernant les mesures commerciales |
2003 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes; Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Recommandation 03/06 Recommandation pour commander un rapport sur les options de gestion pour les thons et les thonidés |
2003 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes; Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Résolution 03/07 Reconnaissant la contribution de David Ardill |
2003 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Résolution 02/01 Relative à l'établissement d'un programme CTOI d'inspection au port |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 05/03 Concernant l’établissement d’un programme CTOI d’inspection au port
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Résolution 02/02 Relative à la mise en place d’un programme pilote de système de surveillance des navires |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 06/03 Sur la mise en place d’un Programme de système de surveillance des navires
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Résolution 02/03 Mandat pour le Comité d’application de la CTOI |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 10/09 Concernant les fonctions du Comité d’application de la CTOI
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Résolution 02/04 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de la convention |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 06/01 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans la zone de compétence de la CTOI
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Résolution 02/05 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires de plus de 24 mètres autorisés à opérer dans la zone CTOI |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 05/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI ; Résolution 07/02 Concernant l’établissement d’un registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone CTOI
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Recommandation 02/06 Concernant l’application de la résolution concernant le registre des navires de la CTOI |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes; Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Recommandation 02/07 Concernant les mesures visant à prévenir le blanchiment des captures des grands palangriers thoniers INN |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Résolution 02/08 Sur la conservation du thon obèse et de l’albacore dans l’océan Indien |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Résolution 02/09 Mise en place du comité permanent d’administration et des finances (CPAF) |
2002 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Recommandation 01/01 Résolution concernant les programmes nationaux d’observateurs de la pêche thonière dans l’océan Indien |
2001 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes; Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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Résolution 01/02 Relative au contrôle des activités de pêche |
2001 |
Remplacée
Remplacée par: Resolution 13/02 Concerning the IOTC record of vessels authorised to operate in the IOTC area of competence
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Résolution 01/03 Établissant un schéma pour promouvoir le respect des mesures de conservation de la CTOI par les navires battant pavillon d’une Partie non Contractante |
2001 |
Plus en vigueur
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Résolution 01/04 Concernant la limitation de la capacité de pêche des navires des parties non membres de la CTOI qui pêchent le thon obèse |
2001 |
Remplacée
Remplacée par: Résolution 14/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes
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